L'UE en appelle à la société civile bulgare et roumaine

La Commission a dévoilé hier (8 février) son dernier rapport sur les progrès de la Roumanie et de la Bulgarie en matière de respect de l'Etat de droit et de lutte contre la corruption. L'exécutif européen demande à la société civile qu'elle apporte sa contribution, afin que les réformes puissent être mises en œuvre plus rapidement.

Ce 10^e rapport réalisé dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification (voir « Contexte ») reste en théorie un rapport technique, une version plus détaillée étant attendue pour l'été.

L'exécutif européen semble toutefois avoir innové en formulant cinq recommandations pour chaque pays. Les recommandations ne sont en effet généralement présentées que dans le rapport de l'été.

La Commission demande par exemple aux organisations de citoyens de s'impliquer dans le contrôle du système judiciaire et d'investigation en Bulgarie. Pour la Roumanie, elle recommande la mise en place d'un cadre de coopération avec la société civile pour surveiller les progrès des réformes du système judiciaire.

Comme l'avait précisé il y a trois semaines le ministre roumain de la justice, C?t?lin Predoiu, la Commission a beaucoup apprécié les « succès de ces derniers mois ». Il a mentionné que la Roumanie avait été félicitée pour son nouveau Code civil qui devrait entrer en vigueur le 1^er juin, ainsi que pour ses nouvelles mesures sur la responsabilité disciplinaire des magistrats. En janvier dernier, la Cour suprême du pays a condamné à deux ans d'emprisonnement Adrian Nastase, un ancien premier ministre (2000-2004), pour avoir illégalement financé sa campagne électorale.

Le même mois, la Bulgarie a condamné Efim Chaushev, un ancien vice-ministre des affaires étrangères, pour une infraction commise après qu'il a quitté ses fonctions. Il a été condamné à une peine de 42 mois de prison pour avoir été impliqué dans une affaire où une voiture volée a été rendue à son propriétaire, un homme d'affaires turc, en échange d'une rançon.

La Roumanie s'en sort mieux que la Bulgarie

Tout comme en juillet dernier, le rapport sur la Roumanie semble plus positif. En Roumanie, la Commission a identifié plusieurs domaines où « des mesures supplémentaires doivent être prises », tandis que dans le cas de la Bulgarie, des « mesures plus résolues » sont requises pour mettre en oeuvre les recommandations de la Commission sur un certain nombre de points.

A la question de savoir si la Commission disposait de quelconques instruments pour punir la Bulgarie suite à ces progrès peu satisfaisants, le porte-parole Mark Gray a répondu que l'exécutif européen n'envisageait pas de sanctions dans le cadre de ces rapports. Il préfère aider la société civile à atteindre les objectifs qu'elle s'est elle-même fixés.

« Au final, nous voyons ces rapports comme l'opportunité de nous rendre sur place et de tenter de découvrir ce que souhaitent les citoyens de ces deux pays. Nous remarquons que les citoyens sont les vrais moteurs de la mise en oeuvre des réformes », a-t-il expliqué.

M. Gray a également fait référence aux gouvernements, mais il a insisté sur le rôle des citoyens.

« Les citoyens de ces deux pays souhaitent des réformes et je pense que le rôle de la Commission est d'aider les citoyens bulgares et roumains, ainsi que ces deux gouvernements, à respecter les engagements pris lors de leur adhésion », a-t-il ajouté.

Selon les experts, la Bulgarie et la Roumanie rencontrent plus de difficultés dans leur transition démocratique et vers l'économie de marché en comparaison aux nouveaux venus dans l'Union. Même aujourd'hui, la société civile reste faible dans les deux pays et joue un rôle modeste dans l’équilibre des pouvoirs.

Peu de poursuites

Les élections en Bulgarie sont un exemple frappant de ces difficultés. Des accusations de fraude électorale, de monnayage des voix et d'échange de sacs contenant les bulletins de vote ont foisonné.

Malgré ces accusations lors des élections locales et présidentielles d'octobre, aucun responsable n'a été désigné, notamment parce que les témoins ne se sont pas manifestés par peur de représailles.

Les rapports de la Commission avaient déjà mentionné des monnayages de votes par le passé en Bulgarie, mais c'est la première fois qu'il est fait état de « fraude électorale ».

« Nous prenons ça au sérieux, mais nous ne pouvons pas intervenir dans ce processus », a expliqué un expert de la Commission, ajoutant qu'il revenait au système judiciaire bulgare d'agir.

Les autorités bulgares ont également été critiquées pour ne pas être intervenues dans les affaires de fraudes liées aux financements de l'UE. Le parquet bulgare n'a pas donné suite à une importante enquête sur une affaire transfrontalière, bien que cette affaire ait entraîné des poursuites en Allemagne, peut-on lire dans le rapport.

Le mea culpa de la Bulgarie

Le premier ministre bulgare, Boyko Borissov, a reconnu que le rapport concernant son pays était négatif et a déclaré que son ministre de l'intérieur, Tsvetan Tsvetanov, en était responsable, non pas en raison de ses actions, mais pour ses attaques constantes envers le système judiciaire.

M. Tsvetanov, le numéro deux du gouvernement, a en effet critiqué à maintes reprises le système judiciaire, affirmant que ce dernier n'était pas à même de condamner les criminels arrêtés. La raison fournie est la plupart du temps que les preuves apportées par la police ne sont pas suffisantes pour entamer des poursuites.

En Roumanie, où le gouvernement a démissionné lundi dernier (6 février) et l'on tente de former un nouveau gouvernement, le rapport du MCV est passé assez inaperçu.  Le ministre roumain des affaires européennes, Leonard Orban, un ancien commissaire européen, a déclaré qu'il s'agissait du troisième rapport positif consécutif sur son pays.

Aux Pays-Bas, le pays qui a opposé son veto à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen de libre circulation, le ministre des affaires européennes, Ben Knapen, a reconnu que le rapport sur la Roumanie faisait état d'améliorations.

« Les progrès sont manifestes dans les deux pays, surtout en Roumanie. C'est un pas en avant, mais il reste beaucoup à faire », aurait-il déclaré.

M. Knapen a rappelé que pour que les Pays-Bas lèvent leur veto, il faudrait que deux rapports positifs consécutifs soient publiés.