L'UE en passe de sanctionner la Bulgarie pour ses prix excessifs en téléphonie mobile
La Commission européenne a demandé à l'autorité bulgare de régulation des télécommunications de prendre des mesures contre le prix excessif des appels téléphoniques mobiles. Les clients du pays le plus pauvre de l'UE payent en effet plus cher pour ces appels que tous les autres Européens.
La Commission européenne a demandé à l'autorité bulgare de régulation des télécommunications de prendre des mesures contre le prix excessif des appels téléphoniques mobiles. Les clients du pays le plus pauvre de l'UE payent en effet plus cher pour ces appels que tous les autres Européens.
La Commission s'apprête à émettre des recommandations dont l'autorité de régulation bulgare, la commission de régulation des communications (CRC) sera « obligée de tenir le plus grand compte », a déclaré la commissaire à l'agenda numérique, Neelie Kroes, dans une réponse écrite à une question posée par un membre bulgare du Parlement européen.
L'eurodéputé Andrey Kovachev, du parti GERB (affilié au PPE) au pouvoir, a demandé à Mme Kroes comment la Commission continuerait à faire baisser les tarifs de terminaison des appels mobiles (MTR, les frais que les opérateurs en télécommunications s'imposent mutuellement pour l'utilisation de leur réseau) et les ferait passer sous la moyenne européenne.
La commission bulgare de régulation des communications (CRC) a réduit ses tarifs de terminaison à 6,64 cents/min (juillet 2010) suite à une demande de la Commission début 2009, a rappelé M. Kovachev à Mme Kroes. Mais il a ajouté que les MTR n'avaient pas été diminués depuis, alors qu'en janvier 2011, la moyenne dans l'UE atteignait déjà 4,91 cents/min, et elle continue de baisser.
La question de M. Kovachev laisse planer un doute sur la capacité du gouvernement bulgare à forcer la CRC, un organe public, à abaisser les prix imposés par les trois opérateurs de téléphonie mobile (voir « Contexte »).
Dans des lettres consultées par EURACTIV, la CRC menace les opérateurs de sanctions, mais ces dernières semblent ridiculement insignifiantes en comparaison aux bénéfices engendrés par ces entreprises. L'une de ces sanctions consisterait à condamner un opérateur mobile à payer une amende de 50 à 1000 lev (25 à 500 euros) par semaine. Même si la Commission a demandé à plusieurs reprises à la CRC d'abaisser ses tarifs de terminaison au moins au niveau de la moyenne de l'UE, il n'y a eu que peu, voir pas du tout, de réaction.
Selon des informations obtenues par EURACTIV, les sociétés internationales de télécommunications ont également exprimé leurs craintes quant au niveau élevé des tarifs de terminaison et au manque de transparence dans les comptes de ces sociétés en Bulgarie. Les étrangers occidentaux en vacances dans le pays, qui dispose d'un secteur touristique florissant, se plaignent souvent des frais de téléphonie excessifs lors de leur séjour en Bulgarie.
Dans la mesure où ils constituent une source majeure de revenus en termes de publicité pour le secteur des médias, les opérateurs mobiles bulgares sont protégés de toute critique nuisible de la part de la presse dans le pays.
La Bulgarie est probablement le seul pays développé au monde où les gens disposent de plusieurs téléphones portables avec des abonnements auprès de différents fournisseurs, afin d'éviter les frais d'interconnexion les plus élevés d'Europe pour passer des appels d'un opérateur national à un autre.
