L'UE envisage de diminuer les taxes qui pèsent sur les médias en ligne

La Commission européenne envisage de diminuer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les médias en ligne afin de l'aligner sur celle imposée à la presse écrite, en vue d'alléger la pression financière sur un secteur déjà en difficulté.

« Nous pensons que le contenu devrait être taxé de la même manière, qu'il soit imprimé ou sur des tablettes », a déclaré hier (9 février) Jan Truszczynski, directeur général pour l'éducation et la culture à la Commission européenne lors d'une conférence à Bruxelles.

Les médias en ligne doivent actuellement payer une TVA plus élevée que leurs concurrents sur papier dans presque tous les pays de l'UE, selon des données collectées par la European Newspaper Publishers' Association (ENPA).

En effet, alors que les journaux bénéficient généralement d'une TVA réduite ou très réduite, les publications en ligne sont souvent assujetties aux taux standards qui varient entre 15 % et 25 % à travers l'UE.

Par conséquent, cet écart entre les taxes payées par les médias en ligne et les médias sur papier peut s'élever à 25 points de pourcentage comme au Danemark où les journaux traditionnels bénéficient d'une TVA à 0 % alors que les versions électroniques sont assujetties à un taux de 25 %.

Seules la Bulgarie, la Finlande, la Pologne et la Slovaquie appliquent les même taux pour les deux types de médias, mais il en est ainsi car ces pays ont augmenté le taux pour les publications sur papier.

Cette approche semble contradictoire quand on considère que les revenus générés par la publicité en ligne sont toujours inférieurs à ceux des publicités imprimées.

« Les revenus de la publicité pour les journaux imprimés sont beaucoup plus élevés que pour les publications en ligne. On estime que pour chaque euro facturé pour une pub imprimée, les éditeurs peuvent facturer un centime en ligne », explique Francine Cunningham, directrice exécutive de l'ENPA qui plaide pour un taux à 0 % pour les médias en ligne ou sur papier.

Subventions ou réduction des coûts pour les médias ?

Ces remarques sont formulées par M. Truszczynski, alors que la Commission européenne est en train de revoir le régime de la TVA, ce qui pourrait peut-être mener à une plus grande harmonisation des taux de TVA à travers l'Union.

En outre, ces commentaires reflètent un débat plus large sur les nouveaux types de soutien public possibles pour le secteur des médias qui souffre d'un cruel manque de revenus.

La presse dans l'UE n'a pas échappé à la tendance mondiale et a donc enregistré une baisse importante du nombre de journalistes accrédités à Bruxelles au cours des cinq dernières années, selon des représentants de la profession.

Dans ce contexte, l'idée d'utiliser des financements européens pour soutenir les médias a de plus en plus de partisans. « La presse européenne n'est peut-être pas moins importante que les agriculteurs européens », a souligné Giles Merritt, secrétaire général du groupe de réflexion Friends of Europe situé à Bruxelles.

De l'aide pour la presse en péril ? « Peut-être que oui », a concédé M. Truszczynski, mais quant à savoir qui recevrait une aide et quels seraient les critères pour l'obtenir, il reste encore un énorme débat à mener.

De plus, la presse n'est particulièrement enchantée à l'idée de recevoir une aide publique directe. Dans certains pays du nord de l'Europe, il s'agit d'un véritable tabou. En effet, le risque que les autorités publiques s'immiscent dans les médias est plus grand s'ils ont un intérêt financier significatif dans ces médias.

« La voie à suivre ne devrait pas être celle des subventions. Mais les autorités publiques pourraient aider les médias en réduisant leurs coûts, en diminuant les taxes par exemple, ou en couvrant des dépenses liées à la profession, comme les factures de téléphone », explique Lorenzo Consoli, un membre de l'API/IPA, l'Association de la Presse Internationale à Bruxelles.

Contrôler la presse nationale ?

Alors que le débat sur le financement de la presse s'ouvre à Bruxelles, la Commission européenne étudie la manière dont elle pourrait protéger la presse des tentatives visant à limiter sa liberté.

La commissaire européenne en charge des médias, Neelie Kroes, « prévoit de former un groupe de supervision externe » qui devrait évaluer les infractions à la liberté de la presse dans tous les Etats membres, a révélé l'eurodéputé allemand, Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), vice-président de l'intergroupe médias au Parlement européen.

Cette idée est apparue après un débat houleux au Parlement l'année dernière sur la liberté de la presse en Italie. La récente controverse sur la nouvelle loi pour les médias en Hongrie relève encore davantage l'intérêt de telles initiatives vouées à améliorer la protection des médias en Europe.