L’UE et les Etats-Unis se renvoient la balle après l'échec de Doha [FR]

Le climat d’hostilité entre les négociateurs américains et européens atteint un niveau sans précédent après la suspension sine die des pourparlers sur la libéralisation du commerce mondial.

Droits de douane sur les produits agricoles :

Les Etats-Unis ont actuellement des droits de douane inférieurs à ceux de l’UE ou des économies émergentes :

• Taux moyen consolidé pour les Etats-Unis = 12%
• Taux moyen consolidé pour l’UE = 23%
• Taux moyen consolidé au niveau international = 62%
• Taux moyen consolidé pour l’Inde = 114%

Les Etats-Unis accusent l’UE de bloquer l’accès à son marché pour les pays en développement et d’utiliser des produits sensibles pour contrebalancer le niveau d’accès au nouveau marché qu’elle offre.

L’UE se défend en soulignant que son marché intérieur est le plus ouvert au monde pour les exportations de produits agricoles en provenance des pays en développement. Dans le cadre du système de préférences généralisées (L’initiative Tout sauf les Armes), l’UE propose un accès en franchise de droit et sans contingent pour tous les produits agricoles en provenance des 50 pays les moins avancés (PMA). De plus, l’UE absorbe davantage d’importations agricoles des PMA que le reste du monde développé et 70% des exportations agricoles en provenance de ces pays, tandis que les Etats-Unis n’en absorbent que 17%.

Subventions agricoles : 

Les règles de l’OMC identifient différentes formes de subventions agricoles ayant des effets de distortion sur le marché :

• La mesure globale de soutien ou mesure de la « catégorie orange« , qui couvre les subventions qui sont associées au prix ou au niveau de production,
• La mesure de soutien dite de minimis, qui est une subvention agricole limitée pour l’ensemble des membres de l’OMC
• La mesure de soutien de la « catégorie bleue« , qui contient moins de subventions ayant des effets de distortion des échanges, avec des effets réduits sur la production et les prix

Les Etats-Unis ont moins de mesures de soutien pour les produits agricoles ayant des effets de distortion des échanges que l’UE :

• La mesure globale de soutien (MGS) s’élevait en 2005 dans ce pays à 12,5 milliards de dollars, avec un niveau autorisé par l’OMC de 19,1 milliards de dollars
• La MGS dans l’UE en 2005 était estimée à 33 milliards de dollars avec un niveau autorisé de 88 milliards de dollars.

Cependant, du fait qu’il est possible de baisser les niveaux d’une catégorie tout en maintenant des subventions avec des effets de distortion des échanges dans les deux autres, et que les réductions proposées s’appliqueraient aux niveaux actuellement autorisés par l’OMC et non aux véritables niveaux des subventions, l’offre des Etats-Unis entraînerait en fait une hausse des subventions agricoles, qui passeraient à 22,7 milliards de dollars. 

Elles seraient encore inférieures aux niveaux européens, mais il faut également noter que l’UE compte 11 millions d’agriculteurs contre seulement 2 millions aux Etats-Unis.