L'UE met les marchés dérivés sous contrôle

De nouvelles règles entrent en vigueur en Europe le 11 février pour mieux contrôler les marchés dérivés.

Quand Lehman Brothers s'est effondré en 2008, les marchés financiers ont sombré dans les limbes des produits dérivés. La question était alors de savoir qui avait les actifs les plus toxiques, comme les CDS ou « credit default swaps ».

En réponse à la situation, responsables politiques et organismes de surveillance du monde entier ont réclamé des mesures pour détecter les risques à venir dans ces zones opaques des marchés financiers internationaux.

Registres systématiques

Les nouvelles réglementations européennes, qui entrent en vigueur ce mercredi 12 février, visent à augmenter la transparence en demandant de façon systématique des rapports sur les transactions réalisées.

Mais, même si les produits dérivés sont détectés grâce à ce procédé, tâche ô combien difficile en soi, les données seraient trop fragmentées pour pouvoir donner une image claire du marché, et par conséquent prévenir l’émergence de nouveaux risques.

Dans la pratique, avoir un instantané significatif de l'état d'un marché ne sera possible que dans plusieurs années. Et ce, dès que les rapports de toutes les parties concernées seront rédigés correctement et mis en relation entre eux. Mais d'ici là, les risques liés aux produits dérivés pourraient certainement passer à nouveau inaperçus, jusqu’à ce qu’il soit trop tard.

Lacunes possibles

« Il s’agit d’un défi de rassembler toutes ces informations dans un format qui est utile et utilisable, » explique Clive Ansell, responsable de l'International Swaps and Derivatives Association, la plus grande organisation active dans l'industrie des produits dérivés au monde. « Nous nous attendons à ce qu'il y ait des lacunes et de possibles incohérences le jour J. »

En effet, à partir de mercredi (12 février), tout organisme qui négociera sur les marchés de produits dérivés au sein de l'UE devra rendre compte de leurs transactions à l'un des six nouveaux organes connus sous le nom de « référentiels centraux ».

Les règlementations couvrent les transactions privées, « transactions de gré à gré », qui constituent la majeure partie du marché mondial des produits dérivés. Elles comprennent aussi les produits dérivés lors des échanges. Les organismes de surveillance veulent voir basculer les marchés dérivés dans ces derniers types de produits en vue de renforcer la transparence.

5 millions de transactions par jour

Les spécialistes s'attendent à ce que les banques et les sociétés au sein de l’UE déclarent chaque jour environ 5 millions de transactions d'échanges et environ 20 000 contrats négociés en privé.

Chris Borg, conseiller financier à Reed Smith, indique que les organismes de surveillance se rendent bien compte de l'ampleur de la tâche et assure que chacune veut se mettre au diapason. « Néanmoins, il n'y a pas assez de clarté ou de temps, pour nous permettre de mener à bien cette tâche, » précise-t-il.

Les États-Unis ont imposé la déclaration obligatoire sur les transactions liées aux produits dérivés depuis 2012. Commodities Futures Trading Commission, organe de contrôle et de régulation des marchés financiers américains, a indiqué encore l'année dernière que les données étaient sens dessus dessous.

Les États-Unis ont introduit étape par étape le système de « reporting » et ne l'imposent qu’à une seule partie seulement des marchés de gré à gré. Le régime européen est bien plus vaste. À la fois les acteurs des marchés boursiers et ceux de gré à gré vont être contraints de déclarer leurs transactions, et ce, dès le premier jour de l’entrée en vigueur de la législation.

Le système de « reporting » n'est pas encore prêt

Les 14 grandes banques, qui représentent environ 65 % des marchés de produits dérivés au niveau mondial, sont en grande partie prêtes à s’adapter aux nouvelles règles en Europe.

Mais, c'est une tout autre histoire pour les sociétés, qui représentent entre 5 et10% des marchés dérivés. Celles-ci ont recours aux marchés des dérivés en vue de prévenir les mouvements négatifs des prix sur les bourses pour ce qui est des matières premières, des échanges monétaires ou encore des taux d'intérêt.

« Ce ne sera pas un début en douceur étant donné que cela m’étonnerait fort que la majorité des sociétés soient prêtes le jour J, » indique, pour sa part, Michelle Price, directrice politique à Association of Corporate Treasurers.

Dans ce contexte, les opérateurs boursiers, tels que Deutsche Boerse, souhaitaient disposer de plus de temps pour pouvoir se préparer. Leur requête a été refusée.

Chaque organisme du monde de la finance a besoin d'un identifiant d'entité juridique (IEJ), c’est-à-dire un code qui permet une identification unique d'une entité juridique à l'échelle mondiale sur les marchés financiers internationaux, mais nombre d’entre eux n’en auront pas ce mercredi.

« Nous comprenons les défis qui sont à relever et nous serons cohérents dans nos sanctions à l'encontre de chaque instance qui ne se serait pas en conformité. Les sociétés devraient comprendre que le non-respect [des nouvelles réglementations] pourrait mener à des actions coercitives, » déclare un porte-parole de la Financial Conduct Authority, une agence de régulation britannique.

Même si tout le monde est en mesure de fournir ces déclarations, les organismes de surveillance n'obtiendront toujours pas une vision d'ensemble des risques sur les marchés dont ils ont besoin pour mener à bien leurs missions.

« Il y a 22 référentiels centraux qui ne communiquent pas entre eux, » explique David Wright, secrétaire général de l'Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV), une organisation internationale qui regroupe des organismes de surveillance des marchés financiers.

Cinq des six référentiels centraux au sein de l'UE collectent les informations sur des transactions.

La bourse de Londres, Chicago Mercantile Exchange (CME) (lien 6), la bourse de Varsovie, la Deutsche Boerse et la bourse de Madrid, ainsi que IntercontinentalExchange (ICE) à Atlanta, considèrent ces référentiels centraux comme un moyen simple d'offrir un service de guichet unique pour les produits dérivés.

Cette prolifération a poussé le Conseil de stabilité financière, organisme de surveillance mondiale porté par le G20, à lancer une consultation publique la semaine dernière. Objectif : trouver un moyen d’organiser de manière cohérente la masse de données collectées par les référentiels centraux.

« Mêmes si les exigences liées au « reporting » sont mises en œuvre dans toutes les juridictions, aucune autorité ou organisme n'aura une véritable vue d'ensemble de l'état des marchés de gré à gré sur les produits dérivés… Sauf si un mécanisme de collecte de données est développé au niveau mondial, » peut-on lire dans un rapport du Conseil de stabilité financière.

La Depository trust and clearing corporation (DTCC), entreprise en charge de la compensation de services financiers sur les marchés européens, s'est dit prêt à partager des informations dès ce mercredi.

Selon certains spécialistes, il faudra au moins quatre ans avant que le système soit fonctionnel. Soit près de dix ans après le crash de Lehman Brothers.