L’UE réfléchit à un système de règlement des différends sans recours aux tribunaux pour les consommateurs

La Commission européenne envisage de présenter un système européen de règlement des différends pour éviter aux consommateurs d’avoir à aller devant les tribunaux pour résoudre les conflits avec des entreprises. Toutefois, les groupes de consommateurs ont attiré l’attention sur le fait que cette évolution ne devait pas détourner l’attention des projets de mise en place d’une procédure judiciaire collective.

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La Commission européenne envisage de présenter un système européen de règlement des différends pour éviter aux consommateurs d’avoir à aller devant les tribunaux pour résoudre les conflits avec des entreprises. Toutefois, les groupes de consommateurs ont attiré l’attention sur le fait que cette évolution ne devait pas détourner l’attention des projets de mise en place d’une procédure judiciaire collective.