Un an après, l’UE bute à nouveau sur le démantèlement des activités publicitaires de Google
Une décision américaine rendue cette semaine sur les activités AdTech de Google pourrait influencer la manière dont l'UE mènera à bien sa propre enquête
Un an après une amende de 2,95 milliards d’euros infligée par la Commission européenne à l’empire AdTech de Google, Bruxelles est-elle plus près de démanteler Google ?
Dans le cadre d’une longue affaire de concurrence, la Commission a conclu en septembre dernier que le géant américain de la tech avait enfreint les règles de l’UE en favorisant ses propres services AdTech de publicité display en ligne et en abusant de sa position dominante.
À l’époque, la Commission avait réaffirmé que le démantèlement des activités AdTech de Google pourrait résoudre le conflit d’intérêts au cœur de l’affaire.
Mais elle avait également gelé toute décision de démantèlement en demandant à Google de proposer d’abord lui-même une solution.
Aujourd’hui, un juge américain a dressé un nouvel obstacle à l’action de l’UE. Mercredi, un juge fédéral de Virginie a statué, dans une affaire américaine distincte mais similaire, que Google ne serait pas tenu de céder une division de son activité publicitaire, bien qu’il ait constaté que l’entreprise avait exercé un monopole illégal.
Un porte-parole de la Commission européenne a déclaré à Euractiv qu’elle examinerait la décision américaine, mais a souligné que sa procédure en matière de concurrence reste indépendante de celle des États-Unis.
C’est la deuxième fois qu’un tribunal américain reconnaît que Google a enfreint la législation antitrust sans pour autant ordonner une scission structurelle de ses activités, a déclaré Johnny Ryan, directeur de la division chargée des géants de la tech au sein du Conseil irlandais pour les libertés civiles, à Euractiv, faisant référence à une décision antérieure concernant Google Search, dans laquelle un autre juge américain n’avait pas ordonné une scission.
« Les signes ne sont pas bons », a affirmé Ryan. « Ne nous y trompons pas : les tribunaux ont laissé tomber le peuple américain. Les start-ups innovantes, mais aussi les médias et le journalisme, en pâtiront. »
Les militants européens tirent déjà la sonnette d’alarme quant aux implications que cette décision pourrait avoir pour la propre affaire Google AdTech de l’UE.
Dans une déclaration envoyée à Euractiv à l’occasion du premier anniversaire de la décision de la Commission, plusieurs associations de la société civile soulignent que le géant de la tech a généré environ 288 millions d’euros de chiffre d’affaires quotidien dans l’UE depuis l’application de l’amende.
La procédure de l’UE, quant à elle, avance à un rythme d’escargot : Google a soumis une proposition visant à répondre aux préoccupations de la Commission en novembre dernier, mais un porte-parole de la Commission a indiqué que celle-ci avait prolongé en mars de cette année le délai accordé à Google pour mettre en place des mesures visant à résoudre les conflits d’intérêts.
« Cette prolongation vise à garantir que la Commission dispose du temps nécessaire pour analyser en profondeur le bien-fondé du plan de Google et se prononcer sur la conformité de ce plan avec les obligations prévues dans la décision », a ajouté le porte-parole.
Aucun calendrier n’a été communiqué quant à la clôture de l’affaire par l’UE.
Le dilemme de von der Leyen
Le président américain Donald Trump pèse depuis longtemps sur cette affaire. Après l’annonce de l’amende par la Commission l’année dernière, il l’avait qualifiée d’inéquitable et avait menacé de prendre des mesures de rétorsion.
De nombreux défenseurs des droits numériques craignent que la Commission « soit l’instrument de la politique, et non de la loi », comme le dit Ryan, même si la loi est, dans ce cas précis, « claire » comme de l’eau de roche.
« C’est une affaire simple », a confirmé Ava Lee, de l’association People vs Big Tech, l’une des militantes réclamant le démantèlement de l’activité AdTech de Google.
La Commission « ne parvient pas à appliquer ses propres lois par crainte de la politique de droits de douane de représailles de Donald Trump », a-t-elle affirmé.
Bruxelles avait espéré que les tribunaux américains se chargeraient d’imposer le démantèlement de Google afin qu’elle n’ait pas à le faire, a laissé entendre Ryan. À présent, a-t-il ajouté, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, est confrontée au choix peu réjouissant de devoir s’attaquer à la fois aux géants de la tech et à Trump.
(nl, cm)
