L’UE salue le plafonnement des primes des banquiers

Les banquiers européens seront confrontés à un plafonnement des primes à partir de l’année prochaine, à la suite d’un accord à Bruxelles jeudi (28 février) afin d’introduire  les réductions des salaires les plus strictes au monde. Les décideurs politiques espèrent que cette décision rassurera l’opinion publique sur l’avidité du secteur financier.

L'accord provisoire a été annoncé par des diplomates et des responsables politiques après des négociations tard dans la nuit entre des représentants des États membres de l'UE et le Parlement européen. Il prévoit que les primes versées aux banquiers ne dépassent pas le montant de leur salaire.

Ce seuil pourra être relevé, dans la limite du double, si une majorité d'actionnaires s'y dit favorable.

« Pour la première fois de l'histoire de la régulation des marchés financiers de l'Union européenne, nous allons limiter les bonus des banquiers », a déclaré l'eurodéputé autrichien Othmar Karas (Parti populaire européen), qui a participé aux négociations.

Cette limitation des primes versées aux banquiers sera introduite dans la législation européenne dans le cadre d'une révision plus large des règles en matière de fonds propres afin de renforcer la sécurité des banques. Elle sera accueillie favorablement sur un continent qui a des difficultés à renaître de ses cendres après la crise financière de 2008.

Cet accord représente cependant un échec pour le gouvernement britannique qui s'est longtemps prononcé contre l'instauration d'un tel plafonnement. La City de Londres, la capitale financière de la région, avec 144 000 agents bancaires et de nombreux autres emplois liés au secteur, sera la plus touchée.

L’un des responsables a déclaré qu’en l'état actuel du projet de loi, le plafonnement s'appliquerait également à tous les banquiers employés par une institution de l'UE, mais basés ailleurs dans le monde, dans un centre tel que New York.

Il est en outre prévu d'ajuster la valeur des primes versées autrement qu'en numéraire et étalées sur le long terme afin d'éviter que le système soit contourné.

« Avancée majeure » pour l'Irlande

L'Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne, a négocié cet accord, qu'elle qualifie d'« avancée majeure ». Elle le présentera désormais aux États membres de l'UE.

Une majorité d'États devront encore se prononcer en faveur de ce texte pour que l'accord soit finalisé. Un parlementaire européen a déclaré en sa capacité personnelle que l'accord pourrait encore changer, en faisant allusion aux « réserves » de certains États.

Le ministre irlandais des finances, Michael Noonan, a déclaré qu'il demanderait à ses homologues d'apporter leur soutien à cet accord lors d'une réunion prévue le 5 mars à Bruxelles.

La modification de la loi sera introduite dans le cadre d'une législation plus large qui impose aux banques de prévoir environ trois fois plus de fonds propres et de créer des réserves de liquidités pour couvrir les risques de prêts non remboursés, par exemple.

Certains experts ont toutefois critiqué l'UE, car elle n'a pas respecté les accords de Bâle III sur les normes des fonds propres, établis par les régulateurs internationaux afin de réformer le secteur bancaire après le krach financier.

L'accord de jeudi obligera également les banques à mentionner les bénéfices et autres détails d'opérations sur une base nationale.

Plafonnement des primes

Un plafonnement des primes, le seul de ce genre dans le monde, est sans doute l'élément le plus radical de ces nouvelles règles.

De nombreux spécialistes du secteur affirment cependant que cette réforme ne réduira pas énormément les salaires dans le domaine des finances, où le montant total des primes distribuées à Londres avoisine les 5 millions de livres (5,77 millions d'euros), selon des chasseurs de têtes.

« Si le plafond est instauré, cela pourrait se traduire par la mise en place de structures salariales plus complexes de la part de banques soucieuses de rester concurrentielles à l'échelle mondiale », a déclaré Alex Beidas, un spécialiste des salaires du cabinet d’avocats Linklaters.

L'UE avait déjà cherché à encadrer le système des primes en obligeant les banques à étaler sur cinq ans le versement de celles-ci, ce qui les a incitées à relever les salaires de base.

Il sera toutefois plus difficile cette fois pour les banques de relever les salaires de base. La règle de plafonnement des primes s'inscrira dans le cadre d’une législation plus large qui vise à fixer des normes plus élevées sur les fonds propres des banques, à augmenter leurs coûts et à restreindre la liberté d'hausse des salaires.