L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers [FR]
Une récente proposition destinée à faciliter le remboursement des soins de santé administrés aux citoyens européens dans d’autres pays de l’UE n’est que le début d’un long conflit. C’est en tout cas ce qu’affirme un haut fonctionnaire de la Commission au moment où des diplomates allemands ont averti qu’ils pourraient contester la base juridique du projet de directive.
Une récente proposition destinée à faciliter le remboursement des soins de santé administrés aux citoyens européens dans d’autres pays de l’UE n’est que le début d’un long conflit. C’est en tout cas ce qu’affirme un haut fonctionnaire de la Commission au moment où des diplomates allemands ont averti qu’ils pourraient contester la base juridique du projet de directive.
L’avertissement est intervenu au cours d’un débat entre parties prenantes au sujet d’une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers présentée le 15 juillet par la Commission.
S’efforçant de défendre la proposition en dépit d’hésitations sur la réalisation du système d’un point de vue juridique, Robert Madelin, directeur général à la DG de la santé et des consommateurs, a prévu que les premières discussions sur la proposition de directive marqueraient le point de départ d’un long conflit. D’autres ont signalé l’écart que la proposition creuserait encore entre les riches et les pauvres.
Dans dix ans, nous considérerons les progrès accomplis, a déclaré M. Madelin, sous-entendant que les débats pourraient durer plusieurs années. Selon lui, la proposition de directive rationalise uniquement les droits déjà accordés par la Cour. Il estime donc que la situation n’est pas aussi extrême que celle envisagée par les responsables de la santé.
