L’UE se prépare pour ses nouvelles compétences en matière de sport [FR]

Les derniers obstacles à la ratification du traité de Lisbonne ayant été surmontés la semaine dernière, l’UE commence des préparatifs majeurs pour une introduction réussie de ses nouvelles compétences sur le sport et le développement d’un programme sportif propre à l‘UE.

Les dirigeants de l’UE, réunis à Bruxelles pour leur sommet la semaine dernière, ont trouvé un accord final permettant la ratification du traité de Lisbonne, dont l’article 165 prévoit de donner à l’UE un pouvoir d’influence en matière de politique sportive  (EURACTIV 30/10/09).

Le traité de Lisbonne devrait désormais entrer en vigueur début 2010. Cela plante le décor pour un dialogue intense et des consultations par la Commission européenne des Etats membres et des parties prenantes en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions relatives au sport pendant le premier semestre 2010.

Le second forum sportif de l’UE, qui se tiendra à Madrid les 19 et 20 mai prochain, et une audition du Parlement européen devraient contribuer un peu plus à élaborer les futures mesures de l’UE dans ce domaine.

Communication sur le sport

Les consultations ouvrent la voie à l’adoption de documents politiques, évolution du Livre blanc de juillet 2007 de l’UE sur le sport.

L’exécutif de l’UE prévoit de publier mi-2010 une communication sur l’impact du traité de Lisbonne sur le sport – la toute première communication de la Commission sur ce sujet- et un projet de décision concernant les programmes et le budget de l’UE pour le sport.

La Commission insiste sur le fait que le Livre blanc de 2007 restera la pierre angulaire de son action, et la communication à venir étudiera des domaines non encore traités dans le livre blanc, mais désormais autorisés en vertu de l’article 165.  

Les nouveaux domaines pourraient comporter la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre les matchs arrangés, et la coopération internationale.

Nouvelles structures politiques

Un nouveau commissaire européen en charge du sport, de l’éducation et de la culture devrait entrer en fonction en janvier ou février de l’an prochain, et l’unité sportive de la Commission devrait augmenter en termes d’effectif.

La prochaine rencontre des directeurs sportifs de l’UE aura lieu à Barcelone les 26 et 27 février, ils discuteront de la réorganisation des différents groupes de travail du Conseil dans le but de se préparer aux rencontres officielles du Conseil des sports.

La première rencontre du nouveau groupe de travail est actuellement planifiée pour mai 2012, ce qui permettra au Conseil de débuter un véritable travail quotidien en la matière en juin-juillet.

Aucun changement n’est attendu concernant les procédures de travail du Parlement, et la commission éducation et culture du Parlement devrait continuer de couvrir les questions relatives au sport.

Pendant ce temps, des actions préparatoires dans le domaine du sport continueront d’ouvrir la voie en 2010-2011 pour les premiers programme sportifs européens en 2012.