L'UE dans le flou face au commerce illicite du tabac, selon la Cour des comptes européenne

L’Union européenne ne dispose pas d’une vision claire des pertes de recettes liées au commerce illicite du tabac, car les mécanismes existants pour le combattre sont inefficaces, selon la Cour des comptes européenne (CCE), qui exhorte la Commission à agir.

Le rapport de la Cour des comptes européenne intervient alors que les discussions font rage entre les pays de l’UE au sujet d’une augmentation des taxes sur le tabac à l’échelle de l’Union. L’industrie affirme que des taxes plus élevées alimentent les marchés noirs, tandis que Bruxelles et l’Organisation mondiale de la santé insistent sur le fait qu’il n’y a aucun lien entre les deux.

Petri Sarvamaa, le membre de la Cour des comptes européenne chargé de l’audit, a déclaré que si l’Europe souhaite réellement protéger la santé, le pouvoir d’achat et la sécurité de ses citoyens, « la Commission et les États membres doivent redoubler d’efforts pour lutter de front contre les activités criminelles ».

S’appuyant sur des données de la DG TAXUD de la Commission, la Cour des comptes européenne estime que l’UE et ses États membres perdent chaque année 13 milliards d’euros de recettes budgétaires en raison du commerce illicite du tabac. « Mais ces estimations doivent également être interprétées avec prudence », a précisé la Cour des comptes européenne.

Par ailleurs, l’UE espère percevoir 11,2 milliards d’euros chaque année grâce à la directive révisée sur les accises sur le tabac afin de contribuer à combler les déficits de financement de son prochain budget à long terme, couvrant la période 2028-2034.

Le rapport qualifie les efforts des pays de l’UE de fragmentés, soulignant un manque de coordination avec Bruxelles et entre les autorités nationales, notamment en matière de partage de renseignements et d’application de la loi.

La Cour des comptes européenne a souligné que la disponibilité de tabac illicite à bas prix sape les efforts de l’Europe pour réduire le tabagisme et soulève également des inquiétudes quant aux activités criminelles.

« Cette activité criminelle à faible risque constitue également une source importante de revenus pour les groupes criminels organisés, ce qui représente un risque pour la sécurité de l’UE », indique le rapport.

Sarvamaa s’est montré particulièrement critique à l’égard de la Commission, affirmant qu’il lui incombe de fournir aux États membres les outils nécessaires pour combler les failles dont les organisations criminelles tirent actuellement parti.

Transparence avec l’industrie 

La Cour des comptes a également souligné la nécessité d’une « transparence » concernant les accords bilatéraux que plusieurs États membres ont conclus avec l’industrie du tabac pour lutter contre le commerce illicite.

Interrogé par Euractiv sur la question de savoir si l’industrie doit, d’une manière générale, jouer un rôle dans la lutte contre le commerce illicite, Sarvamaa a répondu : « Nous ne savons même pas ce que contiennent ces accords », soulignant que les auditeurs n’ont qu’un accès limité aux contrats et que la Cour des comptes européenne ne peut donc pas analyser la contribution potentielle de l’industrie.

« Si vous me demandez, devraient-ils avoir un rôle clair ? Je pense que cela va de soi, puisqu’ils font partie du tableau », a-t-il ajouté.

(bms, aw)