La Commission appelée à s'attaquer au piratage des contenus en direct

Plus de 100 organisations des secteurs des médias, du sport, de la musique et de la culture ont écrit à la Commission mercredi (5 octobre) pour demander une « intervention parlementaire décisive » afin de lutter contre le piratage des contenus diffusés en direct.

Dans une lettre ouverte, 108 organisations pressent l’exécutif européen de prendre des mesures contre le piratage, affirmant qu’il « a drainé et continue de drainer les écosystèmes créatifs et culturels, les secteurs du sport et du spectacle vivant en Europe, privant les travailleurs et les industries de milliards de dollars de revenus annuels et sapant la durabilité d’une partie essentielle de notre tissu social et économique ».

Parmi les signataires de la lettre figurent des associations nationales, internationales et paneuropéennes couvrant plusieurs secteurs. Entre autres apparaissent les noms de grandes organisations de médias, telles que Vivacom, Walt Disney et le Groupe Canal+, des organismes sportifs comme la FIFA, l’UEFA et le Comité international paralympique, ainsi que des groupes musicaux et culturels comme l’Association des festivals de musique et l’Union internationale des cinémas.

La lettre invite la Commission à élaborer « fermement et rapidement » un instrument législatif pour lutter contre le piratage des contenus en direct, notamment en « garantissant que les contenus illicites notifiés soient retirés immédiatement et bloqués avant la fin de l’événement en direct ».

Selon les signataires, toute action au niveau de l’UE devrait s’appuyer sur les outils existants, tant au niveau européen que national, qui visent à lutter contre les réseaux de piratage et à les démanteler, et devrait prendre la forme d’une réglementation plutôt que d’un instrument non législatif, qui, selon les auteurs, serait « inadéquat et insuffisant pour faire face à l’ampleur du problème ».

« Il est du devoir de l’Europe », lit-on dans la lettre, « de protéger et de promouvoir sa main-d’œuvre créative et culturelle et sa base industrielle de premier plan au niveau mondial, ainsi que de préserver les consommateurs des risques liés au piratage ».

Le piratage a connu un pic ces dernières années, avec une hausse particulière observée pendant la pandémie de Covid-19. Des recherches menées par la société de données MUSO ont révélé que le piratage de films a augmenté de 33 % rien qu’entre février et mars 2020, alors que de nombreux pays entamaient leur première période de confinement, avec des hausses aussi spectaculaires que 66 % dans certains États membres de l’UE.

La question du piratage a été abordée dans une certaine mesure par quelques initiatives de l’UE ces dernières années, notamment la directive de 2019 sur le droit d’auteur et la législation sur les services numériques (DSA), qui entrera en vigueur plus tard cette année.

Toutefois, les dispositions de la DSA ont suscité le mécontentement de certaines parties prenantes, qui affirment que des normes et une application plus strictes sont nécessaires dans tous les domaines pour que les mesures soient efficaces et empêchent de nouvelles pertes pour le secteur.