L'UE veut mettre fin aux frais d'itinérance d'ici 2014
La Commission européenne reprendra sa lutte contre les prix élevés de la téléphonie mobile cette semaine, en proposant de plafonner les prix au niveau des tarifs nationaux pour les services vocaux, de données et les SMS en itinérance d'ici 2014. Cette décision devrait quasiment combler l'écart de prix entre les services de téléphonie nationaux et transfrontaliers, selon des propositions consultées par EURACTIV.
La Commission européenne reprendra sa lutte contre les prix élevés de la téléphonie mobile cette semaine, en proposant de plafonner les prix au niveau des tarifs nationaux pour les services vocaux, de données et les SMS en itinérance d'ici 2014. Cette décision devrait quasiment combler l'écart de prix entre les services de téléphonie nationaux et transfrontaliers, selon des propositions consultées par EURACTIV.
Neelie Kroes, commissaire européenne chargée des télécommunications, devrait annoncer mercredi (6 juillet) une nouvelle réglementation sur l’itinérance, après avoir reçu le feu vert du collège des commissaires la veille.
Cette action suit directement l’entrée en vigueur de la dernière phase de la réglementation existante sur l’itinérance, qui réduira encore les frais d'itinérance pour les communications vocales et les SMS à partir du 1er juillet.
Bruxelles souhaite remplacer la réglementation actuelle, qui expire en juillet 2012, par une réglementation impliquant des plafonds de prix encore plus bas et qui seraient applicables jusqu’en 2016.
D’ici là, la Commission devrait avoir atteint son objectif de mettre au même niveau les prix des communications mobiles nationales et transfrontalières.
Nouveaux plafonds
Les nouveaux plafonds, déjà annoncés par EURACTIV en mai, feront baisser les prix des appels internationaux à maximum 24 centimes par minute en juillet 2014. Cette action se fera en deux étapes, en 2012 et 2013.
Vingt-quatre centimes d’euro la minute est le prix payé dans la plupart des pays de l’UE pour passer des appels nationaux vers des téléphones mobiles. Les prix de l’itinérance sont actuellement plafonnés à 35 centimes par la législation européenne.
Dans le cadre de la réglementation existante, recevoir des appels à l’étranger coûtera au maximum 0,10 € en juillet 2013, contre un plafond actuel de 0,11 €. Les prix des SMS seront également plafonnés à 0,10 € en juillet 2012, contre 0,11 € aujourd'hui.
Avec la nouvelle réglementation, des plafonds sans précédent vont maintenant être imposés pour l’itinérance des données, c’est-à-dire sur les frais appliqués lorsque les clients surfent sur Internet à l’étranger. Actuellement, les clients sont informés de leur consommation Internet en itinérance lorsque leur facture atteint 50 €, une mesure imposée par la Commission afin d’éviter les déconvenues des touristes survenues par le passé à la réception de leur facture.
Il n’existait toutefois pas de plafond pour l’itinérance des données. Avec la nouvelle réglementation en place, l’itinérance des données sera plafonnée à partir de juillet 2012 et ne coûtera pas plus de 0,90 € par mégaoctet. En juillet 2014, ce plafond sera à nouveau abaissé à 0,50 € par mégaoctet. Tous les prix sont exprimés sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Séparation de l’itinérance et des opérateurs virtuels
En outre, les nouvelles règles proposées introduisent des manières innovantes de réformer la prestation de services mobiles de manière structurelle, en forçant les opérateurs à faire une distinction entre les services d’itinérance et les services nationaux.
Il existe également des mesures visant à permettre l’arrivée sur le marché de nouveaux opérateurs « virtuels ». Dans sa tentative de réduire l'écart entre les prix nationaux et les prix d’itinérance, Neelie Kroes, commissaire européenne chargée des télécommunications, souhaite permettre aux clients d’opter pour un autre fournisseur d’itinérance tout en gardant leur numéro de téléphone mobile.
« Les fournisseurs doivent permettre à leurs souscripteurs d’accéder aux services vocaux, de SMS et d’itinérance des données de tout autre fournisseur d’itinérance interconnecté », peut-on lire dans la réglementation obtenue par EURACTIV.
De plus, « tout changement de ou vers un fournisseur d’itinérance doit être gratuit et ne doit pas être soumis à des conditions ou restrictions », reprend le document dans un paragraphe intitulé « séparation des services d’itinérance ».
Lorsque les plafonds expireront en 2016, la concurrence entre opérateurs devrait maintenir des prix bas, comme sur tout marché non réglementé. C’est pourquoi augmenter le nombre d’opérateurs, et donc la concurrence, est une priorité pour Bruxelles.
Afin de relancer la concurrence, la nouvelle réglementation propose de baisser les prix de gros que les opérateurs payent pour utiliser les réseaux de leurs concurrents. En réduisant ces prix et en levant d’autres barrières, la Commission souhaite favoriser l’émergence de nouveaux opérateurs, spécialisés exclusivement dans la vente de services d’itinérance.
« Pour l’instant, il existe des obstacles à l’accès à ces services d’itinérance en gros, en raison des différences en termes de pouvoir de négociation et de degré de propriété de l’infrastructure des entreprises », explique la nouvelle réglementation.
« Lever ces obstacles faciliterait le développement d’autres services d’itinérance innovants, et d’offres pour les consommateurs, en particulier de la part des opérateurs de réseaux virtuels. Cela faciliterait également le développement de services paneuropéens » a ajouté Bruxelles.
Toutefois, on ignore encore si ce nouveau modèle sera simple d'utilisation pour les consommateurs.
Ils pourraient trouver difficile de changer d’opérateur et pourraient ne pas bénéficier du potentiel offert par ce nouveau type de portabilité du numéro.
La nouvelle réglementation sera passée au crible par le Parlement européen et le Conseil européen des ministres avant d’être appliquée dans toute l’UE.
