L’union bancaire est lancée, mais l’Espagne attendra

Les dirigeants européens ont décidé que la future supervision bancaire serait en place en 2014. L’étendue de ce contrôle par la BCE n’est pas claire. L’Espagne devra attendre pour aider ses banques grâce au fonds de sauvetage sans alourdir sa dette.

Aucune décision majeure n’était attendue. Pourtant, une certaine tension a régné lors de la première journée du Conseil européen, qui se tient à Bruxelles les 18 et 19 octobre.

Le matin même, face au Bundestag, la chancelière allemande s’est prononcée en faveur d’un commissaire européen aux pouvoirs étendus, qui permettrait à l’UE de rejeter le budget d’un État membre, jugé non conforme.

Intégrité de l’UE

Une sortie qui sonnait comme une réplique à l’interview donnée par le président de la République française, la veille, à six journaux européens. Dans cet entretien, François Hollande a fait part de son souhait de voir l’une union bancaire mise en place rapidement pour renforcer la solidarité entre les membres de la zone euro.

Pour apaiser leurs différends, les deux responsables se sont même rencontrés avant l’ouverture du Conseil. Des sources diplomatiques ont affirmé que les relations entre Angela Merkel et François Hollande étaient « apaisées ». Mais, à l’issue de leur rencontre, les deux dirigeants ont affiché des visages crispés.

Après avoir écouté le président du Parlement européen défendre l’intégrité des institutions européennes face au fossé grandissant entre l’UE et la zone euro, les dirigeants se sont enfermés pour de longues heures de négociations.

Espoir espagnol

Le cœur des échanges a porté sur le calendrier de l’union bancaire, qui doit permettre à l’UE de se doter d’un système efficace pour contrer les crises du secteur. Officialisée lors du Conseil européen de juin, cette idée a fait l’objet de propositions de la Commission le 12 septembre.

Contrairement à l’Allemagne, la France voulait aller vite. Comme à leur habitude, les deux pays ont donc coupé la poire en deux. Dans la nuit, les dirigeants européens ont décidé de parvenir « à un accord sur le cadre législatif » sur la supervision bancaire unique, d’ici le 1er janvier 2013. « Le travail de transposition opérationnelle se fera au cours de l’année » prochaine et sera terminé le 1er janvier 2014. Une nuit de négociations pour un calendrier très proche de celui proposé par la Commission il y a un mois. 

Mais la formulation de cette décision est loin d’être anodine. Elle éloigne l’espoir de l’Espagne de recapitaliser rapidement ses banques grâce au Mécanisme européen de stabilité, sans alourdir sa dette publique. En juin, les Européens avaient laissé ouverte cette possibilité, à condition que la supervision européenne soit en place.

Personne ne sait quand cela sera possible, a concédé le président du Conseil, Herman Van Rompuy lors de son point presse à 3h du matin. 

Les dettes du passé

L’aide de 100 milliards d’euros, décidée en juin pour les banques espagnoles, sera versée par tranches. Au départ, l’argent sera probablement tiré du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et alourdira la dette publique, explique un fonctionnaire de la Commission. Mais rien n’empêche que les versements plus tardifs permettent une recapitalisation directe des banques, même si les détails de cette opération sont à préciser.

Reste que l’Allemagne, les Pays-Bas ou la Finlande refusent toujours de payer les dettes du passée des pays en difficulté. Des élections législatives ont lieu en Allemagne à l’automne 2013 et Mme Merkel ne veut pas à avoir à sortir de nouveau son chéquier. 

Le diable dans les détails

En parallèle du calendrier, l’étendue de la supervision bancaire a occupé une large partie des débats. Depuis septembre, Berlin fait tout pour que ses caisses d’épargne régionales, qui ont des liens étroits avec le pouvoir politique, ne soient pas concernées.

En apparence, Paris a obtenu satisfaction puisque les conclusions font état d’une « supervision centralisée » dans les mains de la Banque centrale européenne, qui ne fait aucune exception parmi les 6000 établissements bancaires de l’UE.

Mais encore une fois, l’accord est subtil et tout se jouera dans les semaines à venir. Plusieurs sources diplomatiques ont confirmé à EURACTIV.fr que les futures dispositions techniques permettront à la BCE de déléguer le contrôle régulier de certaines banques. L’institution de Francfort n’intervenant que le cas échéant.

« L’Allemagne ne lâchera pas tant qu’elle n’aura pas de garanties que les pouvoirs de la Bundesbank sont garantis », explique un diplomate européen. « Il n’a d’ailleurs jamais été question pour la Commission que la BCE s’occupe des 6000 banques en même temps. »

Les deux autres aspects de l’union bancaire – la création d’un fonds de garantie alimenté par les banques et la garantie des dépôts au niveau européen – n’ont pas été abordés. Les divergences sur ces sujets sont grandes. 

Lors de sa conférence de presse, qui s’est tenue vers 3h du matin, François Hollande s’est réjoui de cet « accord politique pour une mise en œuvre juridique » des conclusions du sommet de juin. «La supervision bancaire sera mise en oeuvre à partir du premier janvier 2013 dès lors que le cadre législatif sera adopté ».

Toutefois, gare au retard de procédure. Le Parlement européen a son mot à dire sur une partie de la législation et les élus comptent bien exercer leur contrôle démocratique sur la supervision.