L’Union européenne échoue à trouver une solution sur le statut du Kosovo

Si la date de la fin des discussions de la Troïka approche, les négociations sur l’avenir du Kosovo stagnent. L’Union européenne peine à affirmer sa position dans ce dossier. Sa dernière proposition, celle d’un statut neutre du Kosovo à l’image des deux anciennes Allemagne, vient d’être repoussée par les deux parties.

En bref  :

Pour trouver une solution au problème du statut du Kosovo, les membres de la Troïka (UE, États-Unis, Russie) multiplient les initiatives. La dernière en date émane du négociateur allemand de l’UE, Wolgang Ischinger : s’inspirer du statut des deux Allemagne lors de la Guerre froide afin de résoudre la situation difficile du Kosovo.

RDA et RFA

Ne se reconnaissant pas mutuellement, les deux Allemagne ont signé en 1972, à Berlin, un « Traité fondamental », résultat de longues négociations qui enfin normalisait les relations entre les deux pays.

Ce texte, négocié par la RFA et la RDA, comprend dix articles. Les éléments de la normalisation sont :

• le développement de relations normales de bon voisinage sur la base de l’égalité des droits ;
• la renonciation des deux parties à toute forme de violence ;
• l’inviolabilité des frontières communes ;
• le respect de l’intégrité territoriale ;
• la renonciation réciproque à représenter l’autre État sur le plan international ;
• un échange de représentations permanentes.

Grâce à cet accord, les deux États ont conjointement été invités à siéger à l’ONU, dès 1973. La RDA était pour la première fois reconnue de facto. Mais il y a une différence importante entre une reconnaissance de facto et une reconnaissance de jure. La reconnaissance de jure ou de droit est définitive, pleine et entière, ce qui signifie qu’elle produit l’ensemble des effets juridiques de la reconnaissance. A contrario, la reconnaissance de facto est provisoire et révocable.

Refus des deux parties

Ce statut de compromis a été rejeté par les deux parties serbe et kosovare.

Le ministre serbe pour le Kosovo, Slobodan Samardzic, a déclaré cette proposition inacceptable, étant donné que le Kosovo fait partie du territoire inaliénable de la Serbie. « L’idée d’un statut neutre de M. Ischinger pour le Kosovo est basée sur un accord de 1972 entre deux États indépendants allemands, et son idée va directement à l’encontre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU ».

Cette résolution, votée en 1999, prévoit la mise sous administration de l’ONU du Kosovo, mais maintient la souveraineté serbe.

La partie kosovare a également réfuté cette nouvelle proposition occidentale, déclarant qu’elle n’accepterait « aucune solution à l’exception de l’indépendance ».

La presse serbe reste quant à elle sceptique sur les propositions du médiateur européen, et estime que l’UE tâtonne pour trouver une solution. 

Embarras européen

La position de l’UE dans ce dossier n’est pas simple. Si les grands pays comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni se sont déclarés favorables à l’indépendance, d’autres expriment des réserves. En particulier les États dont les minorités aspirent aussi à plus d’autonomie ou à l’indépendance (Lire EURACTIV 16/05/2007).

Or, en cas d’indépendance, l’UE devra superviser et accompagner les opérations. Bruxelles prévoit ainsi d’envoyer sa plus importante mission à l’étranger avec 1800 personnes.

La tribune de Chris Patten

Ancien commissaire européen aux Relations extérieures, Chris Patten considère dans une tribune publiée par le journal suisse Le Temps que « l’Europe n’a plus d’autre choix que l’indépendance du Kosovo ».

Selon lui, en cas de déclaration d’indépendance unilatérale de Pristina, 22 pays sur les 27 de l’Union la reconnaîtront. Cette division peut poser problème pour les échanges futurs entre le Kosovo et l’UE. « Comment Bruxelles travaillera-t-elle avec un nouveau pays, si les membres de l’UE sont divisés au sujet de son existence légale ? ».