La BCE se dit prête à assumer la surveillance des banques européennes

Les détails de la nouvelle architecture de surveillance doivent être élaborés par la Commission d’ici le mois de septembre. La BCE serait capable d’assumer un rôle central, estime, d’ores et déjà, son président Mario Draghi.

La zone euro se dotera d’une surveillance bancaire centralisée. Les dirigeants de l’UE l’ont décidé lors du dernier sommet européen des 28 et 29 juin. Mais les détails de la future architecture de surveillance restent à fixer.

« Nous réfléchissons actuellement à la manière d’organiser le nouvel arrangement de surveillance », a déclaré le président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi devant les parlementaires européens de la commission des Affaires économiques et monétaires, lundi 9 juillet.

Une première proposition sera soumise d’ici le mois de septembre par l’exécutif européen, a expliqué, de son côté, le commissaire au marché intérieur Michel Barnier.

La BCE au centre

Une décision sur le nouveau système de contrôle des banques se dessine : la Banque centrale européenne pourrait y jouer un rôle central. Le chef de l’institution la juge d’ailleurs bien placée pour exercer cette fonction.

« Quatorze des dix-sept gouverneurs de la BCE sont des superviseurs », a rappelé Mario Draghi. Cela permet de bénéficier de « synergies extraordinaires », estime-t-il.

S’il s’est montré ouvert à l’idée d’un transfert de compétences supplémentaires à la BCE, il a cependant appelé au respect de certains principes de base. 

Tout d’abord, l’indépendance de la politique monétaire doit être garantie. C’est pourquoi la fonction de surveillance doit être « rigoureusement séparée de l’exercice de la politique monétaire », a expliqué M. Draghi à l’issu du dernier conseil des gouverneurs, jeudi 5 juillet.

« Nous allons sûrement trouver une voie pour garantir que c’est est le cas », a-t-il déclaré.

Système basé sur les autorités nationales 

La Banque centrale européenne ne devrait pas assumer seule toute la responsabilité. « Le savoir, l’expérience, l’histoire, les institutions se trouvent au niveau national », a admis M. Draghi. C’est pourquoi « l’arrangement, qui pourrait voir la BCE au centre, sera fondé sur les superviseurs nationaux », a prédit l’Italien.

Finalement, la nouvelle fonction devrait aussi aller de pair avec une responsabilité et une transparence accrues. « Nous y sommes prêts », a déclaré Mario Draghi au Parlement européen.

Il n’a cependant pas pris position sur l’étendue du contrôle à exercer. Le président de la BCE s’est limité à souligner qu’une surveillance centralisée se justifierait davantage pour les « très grandes banques ».

« Les petites banques peuvent être supervisées par les autorités de contrôle nationales », a affirmé M. Draghi.

Il a par ailleurs appelé les dirigeants à se concentrer sur les « choses qui peuvent être faites immédiatement ». Selon Mario Draghi, la création d’une surveillance commune doit être le premier pas, avant la mise en place d’un fonds de résolution bancaire ou un fonds de garantie des dépôts européens.