La Belgique a « tort », selon l'architecte du prêt à l'Ukraine

Bienvenue dans l’émission Rapporteur de ce lundi. Je suis Eddy Wax, avec Nicoletta Ionta.

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À savoir :

🟢 L’inventeur du prêt ukrainien démolit les arguments « fallacieux » de Bart De Wever

🟢 Frontex prépare une refonte technologique, révèle Rapporteur

🟢 La Commission hésite à réduire son aide à la Tanzanie après la violente répression

N.B. : Les articles d’Euractiv en français sont à lire ici.

Bruxelles en un coup d’œil

Le commentateur politique britannique Hugo Dixon a été le premier à proposer, il y a deux ans, l’idée d’un « prêt de réparation » pour l’Ukraine. Depuis, cette proposition a reçu le soutien de la Commission européenne, de l’Allemagne et de nombreux autres États, mais elle se heurte aujourd’hui à un obstacle de taille : le Premier ministre belge Bart De Wever, qui l’a qualifiée de « fondamentalement erronée », l’a rejetée comme une « histoire à la Robin des Bois » et la bloque actuellement.

Selon le projet de Dixon, la Russie verserait en fait un acompte anticipé sur les réparations qui devraient être accordées à l’Ukraine après la guerre. Cet acompte prendrait la forme d’un prêt que l’Europe constituerait à partir des 140 milliards d’euros d’actifs russes immobilisés détenus en Belgique.

Pour Dixon comme pour De Wever, cette proposition revêt un caractère de justice poétique : utiliser l’argent de Moscou pour soutenir Kiev. Mais leur accord s’arrête là. Sans le soutien de la Belgique, le projet est compromis, alors même que la Commission s’apprête à présenter une proposition législative cette semaine.

« Il ne s’agit pas d’une confiscation », a déclaré M. Dixon lors d’un entretien téléphonique depuis Londres, répondant ainsi à l’une des principales objections juridiques de M. De Wever. « La Russie récupérera ses actifs si elle respecte le droit international et paie les réparations. Cette mesure est entièrement réversible. »

Il a également rejeté les avertissements selon lesquels la Belgique pourrait être submergée de poursuites judiciaires en vertu de son traité d’investissement avec la Russie, arguant que le Premier ministre « exagère » le risque et qu’une décision au niveau de l’UE de transférer les actifs constituerait une « défense parfaite ».

Selon lui, les craintes de représailles russes contre les entreprises européennes sont tout aussi infondées. « La Russie n’aurait aucune base juridique pour exercer des représailles ; il s’agit d’entreprises privées, et non d’actifs publics, et la Russie… est l’agresseur », a-t-il déclaré.

M. Dixon a également rejeté le dernier argument de M. De Wever – exposé dans une lettre adressée à la Commission et rapporté vendredi par Rapporteur – selon lequel le prêt pourrait compromettre les efforts de paix, qualifiant cette affirmation de « totalement fallacieuse ». Au contraire, a-t-il déclaré, l’obtention des fonds signalerait à Moscou que l’Europe a l’intention de soutenir l’Ukraine à long terme, renforçant ainsi la position de Kiev à la table des négociations.

M. De Wever se trompe complètement sur les risques que ce projet fait peser sur l’euro, a ajouté M. Dixon. « Le véritable risque pour l’euro serait que la Russie gagne cette guerre et que l’Ukraine soit contrainte de capituler. »

Il s’est toutefois montré compréhensif à l’égard de l’une des principales exigences de M. De Wever : obtenir des garanties contraignantes de la part des autres pays de l’UE au cas où la Russie serait légalement en droit de réclamer l’argent, que ce soit par le biais d’une décision judiciaire surprise ou d’un accord conclu par Donald Trump. De telles garanties devraient figurer dans la proposition de la Commission.

Alors que les négociateurs ukrainiens et américains travaillent d’arrache-pied en Floride, les responsables européens surveillent de près les signes indiquant que De Wever pourrait assouplir sa position. Selon Dixon, les « hésitations » des Européens sur le prêt ont permis à Vladimir Poutine, Steve Witkoff et Trump de prendre une longueur d’avance sur eux. « Il est donc d’autant plus important de se mettre au travail dès maintenant », a-t-il déclaré.

Scoop : Frontex passe à l’IA

L’UE envisage discrètement un changement majeur dans le rôle de Frontex, les capitales examinant si le futur corps permanent de l’agence devrait inclure des opérateurs de drones, des unités de cyber-surveillance et des équipes de surveillance alimentées par l’IA, selon de nouveaux documents de discussion consultés par mes collègues Nicoletta et Charles Cohen.

Euractiv a rapporté le mois dernier que l’Union européenne étudiait déjà des plans visant à conférer à Frontex des pouvoirs pour aider à la surveillance de l’espace aérien et à la protection des infrastructures critiques.

Une note de la présidence invite les capitales à préciser si elles souhaitent que Frontex aille au-delà des fonctions traditionnelles de garde-frontières et développe des capacités techniques spécialisées, allant de la détection de la fraude documentaire à l’utilisation de systèmes aériens sans pilote pour la surveillance en temps réel. Alors que l’agence se prépare à une nouvelle expansion, les gouvernements nationaux débattent également d’un éventuel remaniement des pouvoirs à la tête de Frontex, y compris la création d’un organisme d’évaluation externe chargé de contrôler ses opérations pour la première fois, selon les documents.

Cette discussion intervient avant la révision de l’agence par la Commission l’année prochaine et après que Mme von der Leyen a annoncé son intention de tripler les effectifs permanents de Frontex pour les porter à 30 000 personnes.

L’UE divisée sur l’aide à la Tanzanie

Le Parlement a demandé la suspension de 156 millions d’euros d’aide européenne à la Tanzanie après une violente répression post-électorale qui aurait fait des centaines de morts, mettant les députés européens en conflit avec la Commission, qui privilégie la poursuite de l’engagement avec ce qu’elle considère comme un « partenaire stratégique clé ».

Les législateurs, menés par le député européen allemand de centre-droit David McAllister, ont massivement soutenu le blocage des fonds pour 2026 et ont appelé à des sanctions ciblées. La Commission a gelé les fonds en attendant l’examen, mais, selon une source, elle a fait valoir qu’elle ne disposait pas de base juridique pour les annuler purement et simplement, tandis que la Tanzanie a rejeté les critiques et appelé à un « dialogue constructif » plutôt qu’à des « jugements unilatéraux ».

Simplifiez-vous la vie !

Les capitales font pression pour une refonte de l’appareil administratif de l’UE, arguant que Bruxelles devrait faire l’objet de la même rationalisation que celle appliquée dans tous les domaines politiques, selon un projet de position du Conseil sur le prochain budget septennal, consulté par mon collègue Jacob Wulff Wold.

Le texte appelle à une « discipline budgétaire » stricte dans toutes les institutions et met en garde contre des « marges excessives » dans le plan de dépenses post-2028, laissant entrevoir une restructuration de grande envergure. Les capitales remettent en question le projet de la Commission de porter les dépenses administratives à 118 milliards d’euros et font pression sur le commissaire au budget, Piotr Serafin, pour qu’il présente des propositions visant à améliorer la coopération entre les institutions de l’UE dans des domaines tels que l’informatique, la cybersécurité, les marchés publics et les locaux administratifs.

Lisez également notre interview complète avec le responsable de la simplification de l’UE, Valdis Dombrovskis, qui révèle que le calendrier des trois prochains paquets omnibus a pris du retard.

Les Capitales

PARIS 🇫🇷

Emmanuel Macron accueille aujourd’hui Volodymyr Zelensky à Paris pour leur 10e rencontre depuis 2022. L’Élysée a déclaré que les discussions porteraient sur « les conditions d’une paix juste et durable ». Cette visite intervient alors que les négociateurs ukrainiens se trouvaient dimanche à Washington pour examiner le plan de paix américain avec le secrétaire d’État Marco Rubio. Zelensky est accompagné de son épouse, Olena Zelenska, qui devrait assister cet après-midi à un événement lié à l’initiative « Bring Kids Back », qui vise à assurer le retour des enfants ukrainiens déportés en Russie. – Laurent Geslin

MADRID 🇪🇸

Le principal parti d’opposition espagnol, le Parti populaire, a organisé dimanche un rassemblement à Madrid pour dénoncer la liste croissante des affaires de corruption impliquant l’entourage proche de Pedro Sánchez. Le leader du PP, Alberto Núñez Feijóo, a critiqué le fait que plusieurs anciens responsables socialistes, dont José Luis Ábalos et Santos Cerdán, ainsi que l’épouse et le frère du Premier ministre, soient désormais jugés dans des affaires de corruption. L’ancien procureur général Álvaro García Ortiz, nommé par Sánchez en 2022, a récemment démissionné après avoir été condamné par la Cour suprême. Feijóo a déclaré que les Espagnols en avaient « assez de la corruption de Sánchez » et a exhorté les socialistes à déclencher des élections anticipées. – Inés Fernández-Pontes

DUBLIN 🇮🇪

Le vice-Premier ministre Micheál Martin a vivement condamné une proposition visant à renommer le parc Herzog, avertissant que cette mesure « effacerait » la contribution historique de la communauté juive d’Irlande et serait « sans aucun doute considérée comme antisémite ». Dans une déclaration ferme publiée dimanche, il a exhorté le conseil municipal de Dublin à retirer complètement la motion, la qualifiant de « manifestement source de division et erronée ». Plus tard dans la soirée, le directeur général du conseil municipal de Dublin, Richard Shakespeare, a déclaré qu’il proposerait de retirer le projet pour une raison technique d’ordre législatif. – Christina Zhao

VARSOVIE 🇵🇱

Le président Karol Nawrocki a annulé une réunion prévue avec Viktor Orbán lors de sa visite en Hongrie cette semaine, a confirmé dimanche un ministre de la Chancellerie présidentielle, à la suite du voyage du Premier ministre hongrois à Moscou pour rencontrer Vladimir Poutine. Marcin Przydacz, écrivant sur X, a déclaré que le président « a toujours plaidé en faveur d’efforts sincères pour mettre fin à la guerre en Ukraine, lancée par la Fédération de Russie ». – Aleksandra Krzysztoszek

NICOSIE 🇨🇾

Alors que Chypre se prépare à prendre la présidence du Conseil de l’UE en janvier, les groupes de l’industrie pharmaceutique tirent la sonnette d’alarme quant à la capacité limitée du pays à gérer les dossiers importants en matière de santé. Les représentants du secteur des biotechnologies ont averti que seuls deux Chypriotes s’occupent actuellement des dossiers liés à la santé à Bruxelles. Ces inquiétudes surviennent alors que la Commission s’apprête à dévoiler la première partie de sa loi sur les biotechnologies à la mi-décembre, ce qui signifie que Chypre sera plongée dans des négociations complexes alors qu’elle doit également faire face à des révisions qui se chevauchent de la directive sur les dispositifs médicaux. – Thomas Mangin

Dans les couloirs des institutions

Les députés européens dénoncent le secret entourant la nomination de l’envoyé spécial : Un groupe multipartite de députés européens fait pression sur la Commission pour qu’elle repense la manière dont elle nomme l’envoyé spécial de l’UE pour la liberté de religion ou de conviction en dehors de l’Union. Dans une lettre adressée à Ursula von der Leyen et à Magnus Brunner, le commissaire chargé du dialogue avec les associations religieuses, les législateurs ont déclaré que le système actuel s’apparentait à une boîte noire.

Après des semaines de spéculations, désormais démenties, selon lesquelles l’ancien secrétaire général de la Commission, Martin Selmayr, aurait été consulté pour le poste, 18 députés européens, menés par Daniel Freund (Verts) et Sirpa Pietikäinen (PPE), ont critiqué le « manque de transparence » de la Commission, soulignant qu’elle n’avait pas divulgué « les listes de candidats ni les critères de sélection ». Ils réclament un processus entièrement public, avec publication des critères, des noms des candidats et des rapports réguliers au Parlement et au grand public.

A lire sur Euractiv France

Shein à Paris : fin de la partie pour le prêt-à-porter européen ?

Shein est accusé de concurrence déloyale et de détruire l’industrie textile française et européenne. Pourtant, l’afflux massif de clients dans sa première boutique physique, à Paris, interroge : l’ultra fast-fashion chinoise peut-elle encore être freinée ?

Les secteurs du textile et du commerce, les pouvoirs publics et les associations de consommateurs craignent l’avènement de l’ultra fast-fashion en Europe.

Agenda

📌 Réunion du Conseil « Défense »

📌 Réunion du Conseil de coopération UE-Kazakhstan

📌 Réunion du Conseil « Emploi et politique sociale »

📌 Roberta Metsola, accompagnée de la Conférence des présidents, se rend à Chypre avant la présidence de l’UE ; conférence de presse avec le président Nikos Christodoulides

📌 Conférence annuelle du Centre de politique européenne, avec les intervenants Michael McGrath, Teresa Ribera et (par liaison vidéo) Taras Kachka

 

Editrices : Eddy Wax, Nicoletta Ionta, Christina Zhao, Sofia Mandilara

Contributeurs.trices : Jacob Wulff Wold, Elisa Braun, Cristina Maza, Chris Powers