La Belgique veut former une « coalition des volontaires » pour maintenir le gel des avoirs russes

Face à l’incertitude entourant le renouvellement des sanctions de l’UE à l’encontre de Moscou prévu cet été, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, a indiqué que la Belgique était disposée à participer à la création d’une coalition internationale visant à maintenir le gel des avoirs russes.

La chambre de compensation Euroclear, basée en Belgique, détient la plus grande part des avoirs russes gelés en Europe, évalués à plus de 180 milliards d’euros d’actifs publics et privés. Ces fonds ont été immobilisés par l’UE à la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022.

Les sanctions économiques prenant fin le 31 juillet prochain, elles doivent être reconduites avant cette date.

Or, plusieurs diplomates européens craignent que la Hongrie tente d’y faire obstacle en s’abstenant lors du vote sur leur renouvellement, ce qui bloquerait la prolongation des mesures restrictives, l’unanimité des 27 États membres de l’UE étant requise pour cette décision.

Euractiv s’est entretenu avec le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, pour discuter du rôle que la Belgique pourrait jouer dans le maintien du gel des avoirs russes.

L’entretien a été réalisé en anglais.

Dans quelle mesure craignez-vous que le régime général des sanctions européennes ne s’écroule s’il n’est pas renouvelé fin juillet ?

Il est impératif de prévoir des solutions alternatives pour maintenir le gel des avoirs. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau cadre international qui contraindrait à conserver ces avoirs chez Euroclear, ou par l’adoption d’une initiative au niveau national par le parlement belge.

Nous évaluerons s’il est nécessaire d’intégrer cette mesure dans notre législation nationale. À mes yeux, il serait préférable d’éviter cette voie et de privilégier la mise en place d’un cadre international solide sur le plan juridique.

Quel rôle la Belgique est-elle prête à jouer pour maintenir le gel de ces avoirs ?

Quoi qu’il en soit, la Belgique ne pourra agir seule. Nous devons impérativement partager les risques. Une approche collective est indispensable. Compte tenu des enjeux juridiques et financiers, il est absolument nécessaire de constituer une « coalition des volontaires », cette fois pour la question des avoirs russes.

Le temps presse, il est donc très important de définir un processus clair dans les semaines à venir, avant que nous ayons à nous prononcer sur le 17e paquet de sanctions européennes contre la Russie.

D’un point de vue juridique, la situation est très complexe. Nos experts étudient actuellement les différentes options afin de dégager une solution solide. La Belgique souhaite à tout prix éviter de se retrouver isolée et exposée à des poursuites russes dans divers tribunaux, avec pour seul appui un soutien moral des autres États membres de l’UE.

Nous avons besoin d’engagements fermes, écrits, de la part d’autres pays — et pas uniquement des membres de l’Union européenne, mais aussi du Royaume-Uni, du Canada et d’autres partenaires.

Pensez-vous que l’UE pourrait lever les sanctions contre la Russie si les États-Unis le demandaient ?

Je ne le crois pas. Toutefois, cela dépendrait des circonstances : si cette demande s’inscrivait dans le cadre d’un accord global visant à instaurer un processus de paix, et qu’elle était soutenue par toutes les parties, alors pourquoi pas ?

En revanche, si [le président américain Donald Trump] se contentait d’appeler pour l’exiger, ce serait clairement non.

La pression s’intensifie pour que l’UE aille plus loin et utilise les avoirs russes gelés afin de soutenir l’Ukraine. La Belgique serait-elle favorable à une telle mesure ?

Soyons clairs : la priorité absolue reste le maintien du gel de ces avoirs. La voie la plus simple pour y parvenir serait d’adopter à l’unanimité des Vingt-Sept le 17ᵉ paquet de sanctions contre Moscou, qui sera présenté prochainement. Néanmoins, nous savons qu’il existe un risque réel que cette unanimité soit remise en cause par un ou deux pays.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]