La Commission appelle à une transition d’un an pour la politique agricole
La Commission européenne a reconnu jeudi (18 avril) que la politique agricole avait été frappée de plein fouet par des négociations prolongées. Elle a annoncé des projets de transition d’un an afin d’accorder plus de temps aux agriculteurs et aux administrateurs pour mettre en place les politiques toujours incertaines.
La Commission européenne a reconnu jeudi (18 avril) que la politique agricole avait été frappée de plein fouet par des négociations prolongées. Elle a annoncé des projets de transition d’un an afin d’accorder plus de temps aux agriculteurs et aux administrateurs pour mettre en place les politiques toujours incertaines.
Des millions d'agriculteurs qui bénéficient de paiements directs conformément à la politique agricole commune (PAC) continueront d'être versés en vertu des règles existantes. De nouvelles réglementations, dont des règles anticipées sur les performances environnementales, seront probablement reportées d'un an.
La proposition était attendue. Le ministre irlandais de l'agriculture, dont le pays préside actuellement le Conseil de l'Union européenne, a admis en janvier que la lenteur dans l'amélioration d'une politique agricole et du budget nécessaire à son financement signifiait que la PAC pour 2014-2020 ne serait pas mises en œuvre à temps.
Quelque 37 jours après l'adoption de la proposition sur la PAC par le Parlement européen, aucun accord final n'a été conclu par le Parlement, le Conseil et la Commission européenne.
Dacian Ciolo?, le commissaire en charge de l'agriculture, a indiqué qu'un délai supplémentaire était nécessaire non seulement afin de permettre l'adoption de nouvelles règles, mais également l’ajustement des gouvernements nationaux, qui gèrent les paiements et supervisent leur conformité,.
Il a déclaré : « En 2014, les paiements directs seront appliqués selon le principe "règles existantes, nouveau budget", car il est important que les organismes payeurs aient le temps de mettre en place le cadre administratif et puissent garantir une bonne gestion des fonds de l'UE, et que les agriculteurs soient bien informés des nouvelles règles et ne soient pas forcés de les appliquer avant qu'elles ne soient prêtes. »
Accord prévu en juin
Dans un communiqué, la Commission a indiqué qu'elle « collabore sans relâche avec le Parlement européen et le Conseil en vue d'un accord politique sur la réforme de la PAC – et reste convaincue que cet accord sera conclu avant la fin du mois de juin. »
Les nouvelles réglementations entreront en vigueur le 1er janvier 2014, mais « il n’est pas réaliste de croire que les États membres pourront établir toutes les procédures administratives nécessaires d’ici le début de l’année prochaine », selon le communiqué.
Les eurodéputés ont approuvé le projet sur la PAC le 13 mars à la suite de semaines de débats houleux et d'une réécriture de dernière minute des propositions approuvées par la commission de l'agriculture du Parlement. En 50 ans d'histoire de la PAC, c'était la première fois que le Parlement avait réellement voie au chapitre sur cette politique.
Les présidents de Copa-Cogeca, qui représentent des agriculteurs et des coopératives agricoles, ont exhorté le Parlement à adopter la réforme, même si elle est imparfaite, en vue de mettre un terme à l'incertitude pour les agriculteurs et l'industrie agricole.
« Nous n'aimons pas le compromis, mais nous devons toujours faire des compromis dans la vie »,a déclaré à EURACTIV Gerd Sonnleitner, le président de la Copa, en amont du vote à Strasbourg. « Nous avons besoin d'une décision […] Il est très important de trouver une solution cette semaine au Parlement non seulement pour l'agriculture, mais également pour l'ensemble de l'opinion publique en Europe. »
