La Commission autorise à nouveau la fusion des géants de la musique [FR]

Pour la seconde fois et sans recours, la Commission européenne autorise l’entreprise commune entre les géants de la musique Sony et BMG, qui avait été annulée par la Cour européenne de Justice en 2006.

Le Tribunal de première instance a critiqué, entre autres, les points suivants :

Position dominante collective après la fusion : le Tribunal reproche à la Commission « d’avoir procédé à un examen succinct » et de n’avoir présenté « que quelques observations superficielles et formelles sur ce point ».

Remises promotionnelles : la Commission affirme qu’elles ont eu pour effet de réduire la transparence du marché au point d’empêcher l’existence d’une position collective dominante. Le Tribunal a néanmoins critiqué cet argument en déclarant que cette thèse était fondée sur des données et des éléments incomplets.

Mesures de rétorsion : le Tribunal a relevé que la Commission s’était trop facilement fondée sur l’absence de preuves d’exercice que des mesures, comme le fait de « sanctionner la maison de disques déviante en l’excluant des compilations », avaient été utilisées par le passé. Il a ajouté « de plus, même si le test approprié à cet égard consistait à vérifier si de tels moyens de rétorsion ont été exercés dans le passé, l’examen auquel la Commission a procédé était insuffisant. Elle n’a pas été, lors de l’audience, en mesure d’indiquer la moindre démarche qu’elle aurait accomplie ou entreprise à cette fin ».

In January 2007, the music corporations re-notified the Commission of the merger. Competition Commissioner Neelie Kroes says that the notification was followed by an in-depth investigation.

En janvier 2007, les entreprises de musique enregistrée ont à nouveau notifié la Commission de la fusion. Neelie Kroes, le commissaire à la Concurrence, déclare que la notification a été suivie d’une enquête approfondie.