La Commission demande à l’industrie et aux États membres de contribuer à sa communication sur les engrais

La Commission européenne a rencontré l’industrie et les États membres afin de leur demander de soumettre des propositions pour sa prochaine communication sur les engrais, mais elle ne semble pas avoir l’intention d’élargir les consultations, une décision qui a déclenché des réactions négatives parmi les ONG.

Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a rencontré le conseil d’administration du lobby des engrais Fertilizers Europe, qui comprend des représentants d’acteurs de l’industrie tels que Yara, Borealis et Grupa Azoty, mercredi (19 septembre). Le commissaire a qualifié cette réunion de « très importante à la veille de la préparation de la communication de la Commission européenne ».

La communication, qui devrait être publiée le 9 novembre, intervient dans le cadre des efforts déployés pour faire face aux perturbations causées par la guerre en Ukraine, qui, entre la flambée des prix de l’énergie et l’interruption de l’approvisionnement en intrants essentiels, a fait monter en flèche le prix des engrais.

Elle a pour objectif de rendre l’industrie des engrais moins dépendante des importations tout en explorant les moyens de réduire la dépendance des agriculteurs européens vis-à-vis des engrais. Elle couvrira également les questions externes, telles que les pays vulnérables d’Afrique, ainsi que les questions de sécurité alimentaire et de durabilité.

Étant donné qu’il s’agit d’une communication et non d’un plan d’action, la Commission n’est pas tenue de procéder à de larges consultations des parties prenantes, mais cela n’a pas empêché l’exécutif européen de consulter certaines d’entre elles.

Selon un fonctionnaire européen, l’objectif de la réunion était de « faire le point sur la situation concernant la disponibilité et le caractère abordable des engrais » ainsi que de « discuter de la manière de relever les défis à venir ».

Toutefois, le directeur général de Fertilizers Europe, Jacob Hansen, qui a participé à la réunion, a confié à EURACTIV que la Commission était également à la recherche de « contributions et de propositions » pour sa communication.

L’association a réitéré ses appels en faveur d’une stratégie en la matière et a salué la future communication, mais il a fait part de ses inquiétudes quant à son délai d’exécution serré.

« Ce que nous aimerions vraiment voir, c’est une vision à plus long terme, un regard plus approfondi sur la compétitivité du secteur des engrais, et plus de temps donnerait plus d’espace aux considérations à plus long terme », a indiqué M. Hansen avant d’ajouter que l’accent ne peut pas être mis uniquement sur les solutions à court terme.

Le secteur se concentre principalement sur les retombées de la crise de l’approvisionnement en gaz, a expliqué M. Hansen. Il a également appelé à un assouplissement des règles relatives au versement des aides d’État, soulignant que le secteur est « prêt et capable de fournir des engrais aux agriculteurs de l’UE », à condition qu’il bénéficie du soutien adéquat.

Selon M. Hansen, la réunion a été « positive » et le commissaire s’est montré « réceptif et a écouté avec intérêt » ce que le secteur avait à dire. Néanmoins, il a prévenu que la Commission devra « travailler très dur » pour que la communication soit publiée dans les délais proposés.

De même, la Commission a également demandé aux États membres leur contribution à la communication lors d’une session à huis clos d’une réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE lundi (17 octobre).

Selon des sources présentes lors de la réunion, l’exécutif a demandé aux États membres de « soumettre des propositions avec des idées spécifiques » pour la communication.

Interrogée sur le calendrier, la source a ajouté qu’il « semble étrange que la Commission soit encore en train de rassembler des idées sur une communication qui est censée être publiée dans quelques semaines ».

Lorsqu’EURACTIV a demandé à l’exécutif européen si il prévoyait d’élargir les consultations dans les semaines à venir, un porte-parole a refusé de commenter directement, renvoyant plutôt à l’agenda hebdomadaire des commissaires, dans lequel aucune réunion sur le sujet n’est actuellement prévue avec des groupes d’agriculteurs ou des ONG.

Cependant, un fonctionnaire de l’UE a expliqué à EURACTIV que le commissaire à l’Agriculture « reste ouvert à toutes les suggestions qui contribuent à la communication ».

Parallèlement, Celia Nyssens, responsable de la politique agricole au Bureau européen de l’environnement (European Environmental Bureau, EEB), explique que la Commission n’a pas encore demandé de réunion avec les ONG environnementales pour obtenir leur contribution.

Mme Nyssens reproche donc à l’exécutif de « jeter par la fenêtre deux années de travail sur un plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments et de présenter à la place une communication répondant aux intérêts de l’industrie des engrais ».

« La Commission doit s’en tenir à son engagement en faveur de la gestion intégrée des nutriments, qui permettra de réduire l’utilisation des engrais, de diminuer la pollution et de rendre l’agriculture beaucoup plus efficace et résiliente — c’est le seul moyen de garantir notre sécurité alimentaire à long terme », a-t-elle déclaré.

De même, pour Harriet Bradley, responsable du programme alimentaire de l’Institut pour la politique environnementale européenne (Institute for European Environmental Policy, IEEP), l’annonce de la réunion a suscité des inquiétudes quant au fait que la DG AGRI « sert les intérêts de l’industrie des engrais ».

Selon elle, il serait « davantage dans l’intérêt public de concentrer le soutien sur une utilisation plus efficace et sur les alternatives aux engrais synthétiques ».