La Commission écartée d’un sommet essentiel sur l’informatique à Dubaï

EXCLUSIF / Hier (29 novembre), les États membres de l’UE ont évincé la Commission européenne de son rôle de représentation lors de la réunion des 190 représentants de gouvernement la semaine prochaine à Dubaï à l’occasion de négociations clés sur un traité relatif aux télécommunications et au secteur de l’Internet.

Lors du Conseil européen, les représentants des États membres de l'UE ont convenu d'une position commune qu'ils approuveront individuellement lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales (CMTI) qui aura lieu à Dubaï du 3 au 14 décembre.

Cette décision aggravera les doutes relatifs à la manière dont certaines décisions clés seront prises lors de la conférence étant donné que l'intérêt commun de l'UE, que la Commission européenne est censée incarné, ne sera pas représenté.

Cette décision, convenue par le conseil des affaires étrangères hier (29 novembre), n'a pas été publiée au Journal officiel étant donné qu'elle contient des détails sur la position de négociation de l'Union.

Des sources diplomatiques de l'UE ont toutefois confirmé à EURACTIV que le Conseil accorderait un rôle secondaire à la Commission.

La Commission menace d'une action en justice

Ce rôle, qui n'impliquerait pas plus que l’expression d'un avis dans les coulisses de la conférence, dépend de l'organisateur de la conférence, l'Union internationale des télécommunications (UIT), soutenue par l'ONU, qui reconnaît l'UE comme observateur de la CMTI.

Les représentants de la Commission ont joint une déclaration officielle à la décision. Ils regrettent l'action du Conseil « dans la mesure où elle fait en grande partie abstraction du rôle de la Commission dans la représentation extérieure ». La Commission soutient que cette décision enfreint les dispositions du traité et se réserve le droit « d'utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition ».

La CMTI devrait prendre des décisions qui pourraient influer sur le contrôle gouvernemental exercé sur l'Internet et donner la possibilité au secteur des télécommunications de lever des impôts sur les entreprises de l'Internet telles que Google pour leur utilisation de capacité à large bande.

En 1988, l'Union internationale des télécommunications a amendé le traité, avant que l'Internet ne soit tout à fait développé et que les télécommunications soient strictement réglementées et fondées sur un système analogique.

Une grande partie de la spéculation des médias s'est focalisée sur les tentatives des pays tels que la Russie à utiliser les réglementations sur les télécommunications pour renforcer le contrôle gouvernemental sur l'Internet.

Les questions les plus sensibles concernent les changements éventuels apportés aux paiements pour l'Internet. Une proposition en particulier permettrait aux opérateurs de réseau d'imposer des taxes aux fournisseurs de contenu comme les entreprises de vidéo en ligne qui utilisent beaucoup de bande passante.

Cette proposition avait d'abord été présentée par l'Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO). Des groupes d'intérêt peuvent en effet soumettre des propositions d'amendement au traité lors de la CMTI.

Les intentions de vote sont floues

Cette proposition a toutefois été reprise par un groupe d'États arabes. En amont de la conférence, il est toutefois difficile de déterminer la manière dont cette proposition, et d'autres parties controversées des négociations, seront formulées.

Le vote à majorité simple des 193 États membres de l'UIT est nécessaire pour l’adoption d’amendements du traité.

Les États-Unis s'opposent fermement à la proposition initiale de l'ETNO alors que la position commune du Conseil européen est nuancée. « Ne soutenez aucune proposition dans la mesure où elles pourraient toucher aux règles communes européennes, modifier leur portée, ou introduire des obligations pour les opérateurs qui dépassent celles déjà prévues », selon cette position commune.

À première vue, cette position laisse entrevoir une opposition ferme même si ce n'est pas explicite. Dans le même temps, il est difficile de savoir comment les autres pays, principalement les acteurs clés comme la Chine et l'Inde, envisagent d'exprimer leur vote lors de la CMTI.