La Commission énonce 50 idées pour relancer le marché unique

Dans un effort pour raviver la confiance dans le pouvoir économique et social de l'Union, la Commission européenne a proposé mercredi (27 octobre) des plans pour un nouvel Acte sur le marché unique, présentant une liste de 50 propositions qui pourraient entrer en vigueur au cours des deux prochaines années.

Les propositions vont de la facilitation de l'enregistrement d'une voiture dans un autre pays à la création d'une carte d'identité professionnelle européenne pour aider les citoyens à faire des affaires en dehors des frontières.

La liste sera soumise à un débat public de quatre mois dans l'espoir que plus de citoyens européens s'impliqueront et donneront leur opinion.

Les dirigeants européens doivent combattre la "fatigue" que ressent le citoyen moyen face au marché unique. "Le marché unique est de plus en plus nécessaire et de moins en moins populaire. Comment peut-on accepter cela ?" a dit Michel Barnier, le commissaire européen pour le marché intérieur.

La confiance dans l'intégration européenne a été entachée par la crise financière, explique la Commission. Une bonne partie de la croissance économique et des millions d'emplois créés entre 1992 et 2006 ont été annulés. La production est revenue aux niveaux de 1990 et le taux de chômage reste proche des 10 %.

En outre, ces derniers mois, la crise de la dette souveraine a alimenté la diffusion du nationalisme et a soulevé des questions quant à l'avenir de l'euro.

"L'Acte sur le marché unique est un test crucial pour la Commission s'agissant de fournir des avantages tangibles aux consommateurs", a déclaré Monique Goyens, directrice générale du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC).  

Les 50 idées comprennent :

• Des réglementations mises à jours pour protéger les vacanciers dans le cas où leur agence de voyage ferait faillite.
• De nouvelles réglementations pour le e-commerce afin que les créateurs et les artistes puissent vendre leur travail à travers l'Europe avec un guichet unique pour obtenir l'autorisation.
• Médiation ou arbitrage pour résoudre les conflits transfrontaliers.
• Un nouveau système pour l'échange électronique d'informations afin d'aider les travailleurs à transférer les avantages de sécurité sociale s'ils déménagent.
• Pour les petites et moyennes entreprises, des réglementations comptables plus simples et peut-être même une assiette fiscale commune pour les entreprises travaillants de manière transfrontalière.   

"Ce marché, s'il fonctionne bien, est une chance pour la reconstruction et la redécouverte de la compétitivité et de la croissance", a dit M. Barnier.

Toutefois, les propositions ont suscité de vives critiques de la part de certains défenseurs des entreprises.

L'Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) a qualifié la liste d' "assortiment d'anciennes nouveautés et de propositions bancales, avec parfois quelques bonnes idées", plutôt qu'une "stratégie capable d'amorcer la relance du marché intérieur".

L'Acte sur le marché unique provient d'un rapport rédigé par l'ancien commissaire italien Mario Monti, publié en mai. Dans ce rapport, il affirmait : "Nous avons à présent l'opportunité de ramener l'attention politique sur le marché intérieur".

M. Monti était en voyage aux Etats-Unis mercredi et n'était dès lors pas disponible pour nous donner son opinion.

La liste de propositions a été traduite en 23 langues pour être distribuée aux Etats membres. Le 9 novembre, le Parlement européen accueillera un forum public sur le marché unique.