La Commission envisage des règles pour réduire le coût des réseaux à large bande

La Commission européenne a établi des règles visant à réduire le coût de la construction de réseaux à large bande à haut débit en vue de montrer que Bruxelles souhaite exercer plus de pouvoir sur le secteur des télécommunications.

L'initiative est importante, car la lenteur des investissements d'opérateurs de télécommunications criblés de dettes inquiète les dirigeants européens. L'UE se retrouve avec des infrastructures défaillantes sur les bras qui ralentiraient à terme ses économies déjà détruites par la récession.

Cette initiative survient également alors que l'UE a réduit les financements des réseaux à large bande. Les coupes budgétaires de l'UE, négociées en février et que le Parlement doit approuver, ont réduit le financement de projets ruraux de 9,2 milliards à 1 milliard d'euros.

Les projets de réglementation publiées mardi (26 mars) exigent que les logements nouveaux et rénovés soient équipés pour la large bande. Elles appellent au partage des conduits et d’autres infrastructures entre les entreprises de télécommunications dans le respect de conditions équitables et raisonnables ainsi qu'au raccourcissement du processus d'autorisation.

Selon ces projets de réglementation, les compagnies des eaux, d'électricité et de gaz devraient partager leurs conduits souterrains avec les entreprises de télécommunications afin de réduire les coûts de création de réseaux à large bande à haut débit.

La Commission a indiqué que la réalisation de tranchées pour la pose de fibres optiques représentait près de 80 % des coûts de déploiement de nouveaux réseaux. Elle a ajouté que les nouvelles règles permettraient d'économiser jusqu’à 60 milliards d'euros.

L'Europe se situe loin derrière l'Asie et les États-Unis dans la construction de réseaux de fibre optique. Cette situation inquiète les décideurs politiques, qui considèrent les infrastructures comme l'un des moteurs clés de la croissance économique. Quelque 5,95 millions de clients européens utilisaient la large bande en fibre optique à la mi-2012. Ce chiffre est infime par rapport aux plus de 58 millions d'utilisateurs en Asie.

Près de la moitié des Européens dépendent toujours de technologies de l'Internet comme l'ADSL, qui offre une vitesse d'environ 30 mégaoctets par seconde, contre 100 ou plus avec la fibre optique.

Les opérateurs de télécommunications européens accablés de dettes, tels que Telefónica et Telecom Italia, ralentissent la construction. Ils sont peu enclins à injecter des milliards dans la fibre optique, car les investissements ne seront remboursés que dans des dizaines d'années. 

Différentes réglementations

Les différentes réglementations dans les 27 États membres de l'UE sur la manière dont les entreprises de télécommunications doivent partager l'accès à des conduits et des lignes dans les habitations, le coût de location de ces lignes et la technologie déployée, constituent un autre obstacle de taille.

Une source de la Commission a indiqué à Reuters que les propositions ne concernaient pas la planification centralisée, mais la convergence des approches réglementaires afin de les rendre plus cohérentes.

« Dans la plupart des régions, les règles actuelles nuisent à la compétitivité de l'Europe », a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, dans un communiqué. « Tout le monde devrait avoir accès au haut débit rapide. Je souhaite supprimer les procédures administratives excessives qui nous empêchent d'atteindre cet objectif. ».

Les propositions s'inscrivent dans le cadre d'un paquet de mesures plus large développé par la Commission dans les prochains mois afin de créer un marché unique pour les services de télécommunications.

L'exécutif européen envisage de présenter ses idées sur le marché unique d'ici octobre. Les propositions pourraient inclure un contrôle plus strict du nouveau spectre pour le réseau mobile et des modifications dans la manière de fixer les prix pour les opérateurs afin de louer de l'espace sur les réseaux de concurrents.