La Commission et le régulateur français des télécommunications sur la même longueur d’onde

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a proposé de réduire une nouvelle fois les tarifs de gros appliqués à la connexion entre les opérateurs français de téléphonie mobile. La Commission européenne a salué cette initiative.

En bref  :

L’ARCEP a notifié en juillet dernier à la Commission européenne qu’elle comptait prendre des mesures afin de faire baisser les tarifs de téléphonie en France et dans les pays de l’UE. L’autorité de régulation française propose la mise en place d’une tarification commune en fonction des coûts réels d’exploitation.

Dans une lettre datée du 14 septembre dernier, la Commission a salué cette initiative française. « La décision de l’ARCEP constitue un net progrès sur la voie d’une tarification en fonction des coûts réels », a écrit la Commission.

L’exécutif européen soutient également l’idée émise par cette organisation de mettre en place « une approche européenne commune visant à établir le plus rapidement possible des tarifs de terminaison mobile appropriés et orientés en fonction des coûts ».

L’expression « tarifs de terminaison mobile » désigne les tarifs de gros appliqués à la connexion des appels entre les réseaux mobiles. Chaque organisme de régulation nationale est responsable de son réseau.

Les coûts de liaison entre les pays européens s’élèvent actuellement à 2,25 centimes d’euros par minutes. A l’exception de la Pologne et de Chypre, où les prix s’élèvent respectivement à 16,49 et 11,4 centimes.

Bien que les prix pratiqués en France soient inférieurs à ceux des grands pays européens, l’autorité de régulation française veut aller encore plus loin. Cette dernière propose d’imposer un plafond de 0,065 centimes pour Orange et SFR et de 0,085 pour Bouygues entre le 1^er janvier 2008 et le 30 juin 2009.

Outre l’étranger, l’ARCEP souhaite voir ces mesures s’appliquer aux territoires d’Outre-mer. Les tarifs de terminaison mobile y sont effectivement encore bien plus élevés qu’en métropole.

Même revus à la baisse, les prix pratiqués en France métropolitaine resteront nettement supérieurs aux coûts réels de la prestation. C’est pourquoi l’autorité de régulation française préconise enfin d’harmoniser les prix, mais surtout leur mode de calcul, au niveau européen.

Si la Commission semble plutôt favorable à cette idée, aucune proposition concrète n’a été faite pour le moment.