La Commission européenne ne lâche pas prise sur la confiscation des avoirs russes

BRUXELLES — Malgré les mises en garde de la Belgique, qui estime qu’une telle mesure pourrait être illégale et mettre en péril la stabilité financière de la zone euro, la Commission européenne a refusé d’exclure la confiscation de centaines de milliards d’euros d’actifs russes gelés.

Le commissaire européen à l’Économie, Valdis Dombrovskis, a déclaré que « tous les risques économiques et juridiques » liés à la saisie des actifs souverains russes détenus dans l’Union européenne (UE) devaient être « dûment pris en compte ». Il a toutefois estimé que le Kremlin devait « payer » pour les dommages infligés à l’Ukraine alors que la guerre dure depuis près de trois ans.

Environ 210 milliards d’euros d’actifs russes ont été gelés dans l’UE depuis que Moscou a lancé son invasion de l’Ukraine en février 2022. Environ 180 milliards d’euros sont actuellement détenus par Euroclear, une chambre de compensation basée à Bruxelles.

Quelques minutes plus tôt, cependant, le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem (CDnV, Parti populaire européen), avait déclaré que la confiscation des actifs posait de sérieux « risques juridiques » et « économiques » pour la zone euro.

Le responsable politique flamand a également averti que la confiscation pourrait compromettre la capacité des États membres à financer le prêt de 48 milliards d’euros accordé par le G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) à Kiev, qui est garanti par les bénéfices générés par les actifs.

« La confiscation est une mesure ponctuelle, qui n’est rien comparée au flux continu de ressources que nous obtenons [grâce aux] bénéfices exceptionnels », a-t-il expliqué.

Valdis Dombrovskis a toutefois déclaré que la question du financement du prêt du G7, si les actifs étaient saisis, constituait un « facteur important et supplémentaire à prendre en compte », mais qu’il n’était pas décisif en fin de compte.

Un diplomate de l’UE a expliqué que la Belgique s’inquiétait surtout du préjudice financier et de réputation que pourrait subir Euroclear si les actifs étaient saisis unilatéralement.

La Belgique « veut une certitude juridique et des assurances pour éviter le risque que des pays tiers ne confient plus leur argent à Euroclear, ou que la Russie poursuive Euroclear en justice », a-t-il ajouté.

La directrice générale d’Euroclear, Valérie Urbain, a d’ailleurs confié à Bloomberg le mois dernier que « s’il y a une confiscation d’actifs, tout est en l’air ».

De son côté, la nouvelle cheffe de la diplomatie de l’UE, Kaja Kallas, a déclaré que l’Ukraine avait une « revendication légitime » à l’égard des actifs souverains de la Russie.

« Je n’utiliserai pas le mot confiscation parce qu’il s’agit en fait d’utiliser les actifs de manière légale », a-t-elle commenté lors de son audition de confirmation au Parlement européen en novembre.

Les remarques de la responsable politique estonienne ont ensuite été reprises par Valdis Dombrovskis, qui avait expliqué à Bloomberg en décembre que Bruxelles devrait « explorer et travailler sur toutes les options » concernant les actifs gelés.

De nombreux économistes professionnels et d’autres responsables politiques de l’UE ont toutefois mis en garde à plusieurs reprises contre les risques liés à la confiscation.

La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, avait affirmé l’année dernière que la confiscation des avoirs risquait de « rompre l’ordre international […] que l’on voudrait que la Russie respecte ».

Plusieurs autres États membres, dont l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg, s’inquiètent également des risques juridiques et financiers associés à la confiscation, selon des diplomates de l’UE.

[AM]