La Commission européenne prévoit une réduction de son personnel, déjà sous pression, en raison de l’inflation

L’administration publique de l’UE, tiraillée entre des ambitions croissantes et un budget qui stagne, est confrontée à un nouvel obstacle : l’inflation, et ce sont les agents temporaires qui vont en pâtir le plus.

La Commission européenne a récemment augmenté les salaires de 2,4 % avec effet rétroactif au début de l’année. Cette augmentation salariale est le résultat d’une « actualisation », un ajustement basé sur la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires d’un échantillon de 10 pays européens.

Toutefois, l’inflation est beaucoup plus élevée en Belgique (4,1 %), où est basée la majorité du personnel de la Commission européenne. Il n’en reste pas moins que ces coûts salariaux additionnels pèseront sur le budget administratif de l’exécutif européen, qui est décidé sur une base annuelle. Ces coûts additionnels devront donc être compensés proportionnellement par des réductions de dépenses.

Cela se traduit souvent par une « préférence négative », qui consiste à demander aux services de la Commission de ne pas remplacer les membres du personnel permanent qui partent à la retraite ou de ne pas renouveler les contrats des agents temporaires qui arrivent à échéance. Même ceux qui ont réussi le concours public EPSO, pourtant censé déboucher sur des emplois permanents, peinent à se faire embaucher.

Des exigences croissantes, un budget fixe

« Certains postes vacants vont probablement rester vacants pendant un certain temps. Cela va probablement accélérer une tendance qui existe actuellement (même hors inflation), consistant à remplacer des agents coûteux par des agents moins bien rémunérés et plus précaires », a déclaré Juan Pedro Pérez-Escanilla, ancien secrétaire général du syndicat USB.

Le recours aux agents contractuels a augmenté au cours de la période financière précédente (2014-2020), lorsque les institutions européennes ont dû réduire leurs coûts de 5 %. En 2022, les agents contractuels représentent le deuxième type de personnel de la Commission avec 23 % du total des agents de la Commission.

Dans le nouveau budget septennal de l’UE, les coûts administratifs sont restés stables alors que la Commission européenne ne cesse de se voir attribuer de nouvelles tâches. « Les attentes des États membres sont de plus en plus grandes, tandis que les ressources humaines et financières sont soumises à une pression de plus en plus forte », a expliqué une source de la Commission.

L’inflation augmentera encore cette pression, et les agents temporaires devront faire les frais de la plupart des réductions.

Six sources de la Commission ont confié à EURACTIV sous couvert d’anonymat que leur service envisageait de geler l’embauche de nouveaux membres du personnel ou l’avait déjà fait.

Moins d’agents temporaires

Les agents contractuels sont moins payés par rapport au personnel permanent, qui pourrait gagner jusqu’à quatre fois plus pour le même poste, mais avec plus d’années de service. Par conséquent, la compensation des coûts salariaux additionnels pourrait entraîner des réductions de personnel temporaire trois fois supérieures à l’augmentation de salaire.

Cette nécessité de réduire les coûts n’a pas été communiquée officiellement, mais des informations allant en ce sens ont circulé de manière plus ou moins explicite. Dans le même temps, le secteur recrute activement des experts de la Commission.

« La situation est si grave qu’ils ont dû bloquer l’emploi d’agents contractuels, et il est même difficile de renouveler les contrats qui arrivent à échéance », a affirmé l’une des sources de la Commission, demandant à ce que son service ne soit pas nommé en raison du caractère sensible de la situation.

Dans une autre DG, la direction a cherché des moyens de rendre l’allocation des ressources « plus efficace ».

Dans un troisième service de la Commission, un cadre supérieur a admis, lors d’une réunion du personnel, que des réductions de personnel avaient eu lieu avant l’actualisation des salaires, mais que la situation ne pouvait qu’empirer à présent, surtout si l’inflation continue d’augmenter et que les salaires doivent à nouveau être augmentés.

Dans un autre service de la Commission, un haut fonctionnaire a indiqué aux membres du personnel qu’ils avaient des problèmes avec les ressources humaines parce qu’ils avaient embauché plus que le nombre de postes alloués pour le personnel temporaire.

Problèmes connexes

Le taux de rotation élevé commence également à poser un problème de continuité, car le même dossier est transféré tous les quelques mois à un nouvel agent.

L’une des sources a expliqué que la direction de son service préférait engager un fonctionnaire permanent plutôt que deux agents contractuels pour s’assurer de pouvoir garder la même personne à moyen terme.

La Commission a essayé de combler ces lacunes en recourant à des experts nationaux proposés par les gouvernements des États membres, car ils ne coûtent rien à l’institution européenne. Une deuxième source de la Commission a déclaré avoir une expérience directe d’au moins deux directions générales faisant de plus en plus appel à des experts nationaux.

Toutefois, selon une troisième source, les experts nationaux peuvent présenter des inconvénients, parce qu’ils peuvent être injoignables ou l’on ne peut pas toujours prévoir leurs disponibilités. Par ailleurs, le fait de placer des experts nationaux au sein de la Commission donne aux États membres davantage de moyens d’influencer l’élaboration des politiques européennes.

Implications politiques

Selon une quatrième source, la charge ne sera pas répartie de manière égale entre les différents départements, mais en fonction du statut interne et des priorités politiques.

Bien que le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) figure en tête des priorités de l’UE, les directions générales du changement climatique, de l’environnement et de l’énergie devraient être parmi les plus touchées, alors qu’elles manquent déjà cruellement de personnel.

En ce qui concerne la politique numérique, la Commission est sous pression pour faire appliquer la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) récemment adoptée, ce qui signifie que des ressources devront être réaffectées à partir d’autres parties de l’administration publique européenne.

« L’application du DMA devrait nécessiter environ 80 personnes qui seraient redéployées en interne, le cas échéant », a expliqué un porte-parole de la Commission à EURACTIV.

Un groupe d’organisations de la société civile a appelé mardi (28 juin) le Parlement européen à faire pression pour obtenir des ressources supplémentaires afin de mettre en œuvre la DMA, car les gouvernements de l’UE décideront du budget de l’année prochaine en octobre.

Pourtant, la réticence des États membres à accorder plus de pouvoirs et de ressources à la Commission est un thème récurrent dans le processus décisionnel de l’Union.

Par exemple, un document de travail de la présidence tchèque sur la loi sur l’intelligence artificielle (IA), obtenu par EURACTIV, indique que l’option consistant à transférer une partie de l’application de la loi dans les mains de l’exécutif de l’UE a des « implications pratiques et financières considérables ».