La Commission fait son 8ème sermon à la Roumanie et à la Bulgarie
Pour la huitième fois depuis l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE le 1er janvier 2007, la Commission européenne a dévoilé aujourd'hui (18 février) son évaluation biannuelle des progrès réalisés par les deux pays en termes de réforme judiciaire, de lutte contre la corruption et contre le crime organisé. Il en ressort toujours la nécessité pour Sofia et Bucarest d'accroître leurs efforts.
Pour la huitième fois depuis l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'UE le 1er janvier 2007, la Commission européenne a dévoilé aujourd'hui (18 février) son évaluation biannuelle des progrès réalisés par les deux pays en termes de réforme judiciaire, de lutte contre la corruption et contre le crime organisé. Il en ressort toujours la nécessité pour Sofia et Bucarest d'accroître leurs efforts.
Sans surprise, la Roumanie et la Bulgarie ont été félicitées pour un certain nombre d’avancées, mais également critiquées pour des lacunes persistantes. Comme toujours, le compte-rendu d’hiver est de nature technique, alors que l’évaluation d’été, normalement rendue en septembre, adopte une approche plus politique.
Comme un informateur de la Commission l’a confié à EURACTIV, la Bulgarie et la Roumanie, que l’ancien commissaire à l’élargissement, Olli Rehn, décrivait comme « les Etats R&B » à son cercle proche, demeurent un cas particulier dans le concerto européen.
La Roumanie et la Bulgarie sont R&B mais il n’est pas évident de savoir qui est « rhythm » et qui est « blues », aurait dit M. Rehn a ses collaborateurs proches.
Pendant les quatre années qui se sont écoulées depuis leur adhésion, certains rapports semblent avoir indiqué qu’un pays faisait plus de progrès que son voisin. Cette pression de paire était discrètement encouragée par la Commission.
Cependant, cette fois, aucun leader ne peut clairement être identifié. Il semble que la Commission se soit évertuée à être plus diplomatique que jamais, après l’appel récent de la France et de l’Allemagne à retarder l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen de libre circulation puisque des lacunes persistaient dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification de l’UE (voir « Background »).
La Roumanie a été félicitée pour ses enquêtes sur la corruption concernant des personnes sur lesquelles pesaient de lourds soupçons, comme l’eurodéputé Gigi (George) Becali, et les anciens ministres Tudor Chiuariu, Victor Babiuc et Zsolt Nagy. Parallèlement, la Commission a regretté que le parlement roumain ait voté contre l’enquête sur l’ordinateur personnel de l’ancienne ministre Monica Iacob Ridzi.
Pendant plusieurs années, la Roumanie a été critiquée sur le fait que ses députés posaient leur veto à chaque tentative du parlement d’alléger leur immunité judiciaire.
La Roumanie a été félicitée pour l’adoption d’une loi révisée concernant son Agence nationale pour l’intégrité (ANI). En avril dernier, la Cour constitutionnelle roumaine a déclaré les principales prérogatives de l’ANI anticonstitutionnelles, cet organisme ayant été établi sur une recommandation de Bruxelles. La crise a été surmontée par une nouvelle loi sur l’ANI, adoptée lors d’une session spéciale du parlement demandée par le président Traian Basecu.
Cependant, la Commission affirme désormais que l’efficacité du nouveau cadre juridique doit encore faire ses preuves.
Concernant la Bulgarie, l’exécutif européen a salué les efforts de la police pour combattre le crime organisé par le biais d’arrestations et de raids policiers, mais a regretté que ces activités aient mené à peu d’inculpations et que la collecte des preuves par la police soit restée insuffisante.
La Commission a également déploré certains cas emblématiques de corruption de haut niveau, tels que l’acquittement récent d’Ahmed Dogan, leader du Mouvement pour les droits et libertés, un parti ethnique turc représenté au Parlement. M. Dogan, qui été inculpé pour avoir reçu des honoraires de consultant d’un million d’euro, a été acquitté lundi dernier. Les médias bulgares ont largement condamné la décision de la Cour, la qualifiant de fiasco du premier jugement d’un cas de corruption politique dans le pays.
La Commission a également salué la création du BORKOR, un nouveau projet anti-corruption. Le lancement du BORKOR a été officiellement annoncé mercredi dernier, ce qui semblerait indiquer que les autorités bulgares étaient pressées de satisfaire la Commission.
Quant au récent scandale sur les écoutes téléphoniques en Bulgarie, la Commission a demandé aux autorités du pays de n'utiliser les écoutes qu'en cas de lien avec un crime sérieux et avec l'autorisation préalable d'un juge.
En ce qui concerne le financement illégal des partis politiques, la Commission a demandé à la Bulgarie de s'assurer que les recommandations présentes dans le rapport du groupe GRECO du Conseil de l'Europe, daté du 1er octobre 2010, soient correctement suivies.
Le financement illégal des partis politiques, souvent opéré via la fraude et le crime organisé, est répandu en Bulgarie. L'achat des votes est devenu monnaie courante dans le pays ces dernières années avec l'appauvrissement de la population, surtout au sein de la minorité rom, dont les membres vendent leurs votes contre de petites sommes d'argent.
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