Bruxelles dévoile sa nouvelle feuille de route sur les restrictions REACH

La Commission européenne a fait le point jeudi, lors d’une réunion du groupe d’experts « Caracal », sur sa liste évolutive figurant dans sa « feuille de route » relative aux restrictions prévues par la législation européenne sur les produits chimiques. 

Cet examen permet aux experts nationaux et à l’exécutif européen de faire le point sur l’état d’avancement des travaux menés au titre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) avant de procéder aux modifications prévues. 

Cette troisième mise à jour de la feuille de route, lancée en avril 2022, est divisée en trois parties : les restrictions adoptées depuis 2022 ; les restrictions proposées actuellement en discussion ; et, enfin, les substances pour lesquelles l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prépare des avis (telles que les PFAS), ainsi que celles présentant des risques nouveaux ou émergents. 

Depuis 2022, 11 substances et groupes de substances ont fait l’objet de restrictions, notamment les PFAS présents dans les mousses anti-incendie, les solvants aprotiques, les microplastiques, ainsi que le plomb et ses composés dans le PVC.

Parmi les propositions en voie d’adoption figurent des restrictions concernant les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans les produits de puériculture, ainsi que le plomb dans les articles de pêche et les munitions.

Trois propositions de restriction majeures sont toujours en cours d’examen à l’ECHA : la restriction générale sur les PFAS, l’octocrylène dans les produits cosmétiques, ainsi que certains oxydes, oxyacides et sels de chrome.

Les États membres de l’UE et la Commission seront désormais chargés de moderniser le règlement REACH afin d’accélérer les décisions relatives aux restrictions et aux autorisations – la lenteur du processus étant l’une des lacunes le plus souvent soulignées par les détracteurs. 

Fin juin, plusieurs ministres européens de l’Environnement ont souligné la nécessité de renforcer le respect des règles, notamment en ce qui concerne l’importation et la vente en ligne de produits contenant des substances chimiques soumises à restriction dans l’UE.

(rh)