La Commission juge que la France a accordé une aide illégale à la société AFR

Bruxelles a ordonné à Paris de récupérer deux prêts octroyés en 2005 à la société Arbel Fauvet Rail, à un taux de 4,08%, jugé trop bas pour être accordé à une entreprise en difficulté.

Deux millions d’euros. C’est la somme prêtée à la société Arbel Fauvet Rail (AFR) en 2005 par la Région Nord-Pas-de-Calais et la communauté d’agglomération du Douaisis (CAD). Une aide « illégale », selon la Commission européenne, qui a sommé la France, vendredi 4 avril, de récupérer cette somme le plus rapidement possible.

En cause : le taux d’intérêt anormalement bas, 4,08%, conféré à AFR. L’entreprise, constructeur de wagons de marchandises et de citernes à Douai, dans le Nord de la France, était à l’époque en grande difficulté financière.

Aujourd’hui, pour la première fois depuis 10 ans, AFR s’apprête à renouer avec les bénéfices, au lendemain d’une reprise, en janvier 2007, par le fonds d’investissement IGf Care. Le fonds a injecté 20 millions d’euros dans l’entreprise, dont 6 millions d’augmentation de capital.

Une situation qui est très différente de celle qu’a connue AFR en 2005, à l’époque où la société touchait des fonds de l’État. Avec un chiffre d’affaires en chute libre (70 millions d’euros en 2001, 22,7 millions en 2004) et un résultat net prenant la forme d’une perte de plus de 20 000 euros en 2004, la société s’est vue prêter deux millions d’euros par les pouvoirs publics. Une aide qui n’est pas du goût de Neelie Kroes, la commissaire chargée de la Concurrence :  « La Commission ne saurait tolérer une aide qui confère à une société un avantage indu par rapport à ses concurrents », a-t-elle déclaré à Bruxelles, vendredi 4 avril. Car selon l’exécutif européen, AFR a obtenu deux prêts à des taux qui s’appliquaient alors sur le marché du crédit à des entreprises financièrement saines.

Contactée par téléphone, AFR n’a pas souhaité réagir à la nouvelle. Même silence à la Région Nord-Pas-de-Calais, où l’on se borne à se dire « surpris » de la décision de la Commission.

Pourtant, une enquête formelle avait été lancée le 12 septembre 2007 à Bruxelles. En 2006, « à la suite d’une plainte », Bruxelles et les autorités françaises avaient échangé plusieurs lettres pour enquêter sur la somme allouée, comme c’est le toujours le cas dans une telle affaire.

Application de la décision «dans un délai raisonnable»

Si la décision de la Commission est directement applicable par la France, l’évaluation de la somme à rembourser est laissée « à la charge des autorités françaises ».

La France pourrait déposer un recours auprès de la Commission, qui aurait pour effet un second examen du dossier ARF, sans pour autant suspendre la décision de Bruxelles en attendant. Selon l’usage, Paris doit désormais faire appliquer la décision de la Commission dans « un délai raisonnable, qui peut varier en fonction de l’importance de l’affaire, des sommes engagées et, même si la Commission s’en défend, de sa médiatisation », explique un diplomate français.

Entre 2000 et 2007, le direction générale de la Concurrence auprès de la Commission européenne a adopté 119 décisions de ce genre. Parmi elles, 16 ont été adressées à la France.