La Commission met en garde contre le « nationalisme économique » [FR]

En préparation de la réunion des leaders européens qui aura lieu dans le cadre d’un sommet à Bruxelles dimanche (1er mars), l’exécutif européen a exposé des mesures visant à combattre le « nationalisme économique » qui plane sur l’industrie automobile européenne.

La responsabilité de résoudre la crise qui frappe actuellement l’industrie automobile incombe principalement aux industries individuelles et à leur gestion, selon la Commission européenne, qui a enjoint les constructeurs de régler leurs problèmes structurels. Bien que le soutien ciblé et temporaire des gouvernements puisse aider à la restructuration de l’industrie, celui-ci ne devrait pas conduire au protectionnisme, qui ne fera qu’aggraver la crise. 

Neelie Kroes, commissaire à la Concurrence, a confirmé que l’exécutif européen a reçu des plans nationaux de soutien à l’industrie automobile de la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, la Suède et du Royaume-Uni. 

La Commission examine désormais leur conformité aux règles européennes de concurrence ainsi qu’aux mesures présentées par l’exécutif européen dans une communication sur la réponse à donner à la crise dans le secteur de l’industrie automobile adoptée hier (25 février). Alors que les six Etats membres attendent d’obtenir le feu vert pour leurs plans, Mme Kroes a souligné que de telles approbations ne sont jamais de simples consécrations officielles.  

En particulier, une clause du plan de relance français (EURACTIV 10/02/09 et 12/02/09) qui prévoit que toute entreprise recevant des aides d’Etat doit promettre de ne pas fermer ses chaînes de production en France a suscité des inquiétudes car cette mesure ne respecte pas les règles européennes de la liberté d’établissement des entreprises et pourrait par conséquent conduire à la fermeture d’entreprises françaises dans d’autres Etats membres de l’UE. 

Selon la presse française, Neelie Kroes aurait indiqué au sujet de la clause française, que Paris est sur le point de retirer : « On ne peut croire au marché unique de la vente et pas au marché unique de la production automobile ». 

Le commissaire à l’Industrie, Günter Verheugen, a qualifié la crise automobile actuelle de politiquement et économiquement explosive, dans la mesure où elle concerne tout le monde, que ce soit les petites entreprises, les grandes entreprises, les pays pauvres ou les pays riches. Cela découle du fait que les constructeurs automobiles produisent des voitures dans de nombreux pays et disposent de chaînes d’approvisionnement très vastes, a-t-il expliqué. 

Alors que la récession frappe et que l’industrie peine à trouver davantage de financements, M. Verheugen a souligné que c’est le bon moment pour faire adopter d’importantes modifications afin de remédier aux problèmes structurels, qui étaient déjà bien connus avant la crise du crédit. 

L’industrie automobile européenne sera bien différente par la suite, a ajouté M. Verheugen, insistant sur le fait que l’UE ne pense pas intervenir dans les plans de restructuration des entreprises et avertissant les Etats membres de s’en abstenir également. Il a souligné qu’il ne fallait pas tomber dans le piège du nationalisme économique. 

Selon la communication adoptée hier, seule une concurrence juste dans une économie de marché peut contribuer à lutter contre la crise actuelle, tandis que toute mesure protectionniste menace de l’aggraver. 

Mme Kroes a ajouté que l’industrie automobile n’avait pas besoin d’aides d’Etat mais d’un accès facilité au crédit. Selon elle, les règles européennes relatives aux aides d’Etat permettent qu’une aide soit bien placée. Quant aux Etats membres, ils ont énormément de possibilités d’aider l’industrie, a-t-elle ajouté. 

Parmi ces possibilités, on peut citer :

• Les mesures visant à augmenter la demande, par exemple des « primes à la casse » qui ne comportent aucune discrimination à l’égard de producteurs spécifiques et l’utilisation des marchés publics pour renouveler la flotte de transport public ; 
• le soutien à la R&D et à l’innovation ; 
• l’utilisation d’un nouveau cadre temporaire d’aides d’Etats adopté en décembre dernier pour améliorer l’accès au financement.

De plus : 

• La Banque européenne d’investissement devrait approuver en mars des demandes de crédit d’au moins 4 milliards d’euros pour des projets dans le secteur de l’automobile. D’autres demandes étant en cours, cela pourrait porter à 7 milliards d’euros le montant total des prêts accordés par la BEI ;
• les filiales financières des groupes automobiles pourraient également avoir droit à une aide conformément aux systèmes adoptés par la Commission pour le secteur bancaire ;
• les Etats membres sont invités à utiliser pleinement les capacités du Fonds social européen et du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour participer au coût social des restructurations.

La communication de la Commission propose un inventaire des mesures d’aide gouvernementales au secteur de l’automobile déjà existantes qui n’enfreignent pas la législation européenne.