La Commission ouvre une enquête sur l’aéroport d’Angoulême

Les aéroports de Charleroi et Dortmund sont également visés.

Après la Rochelle et Pau, l’aéroport d’Angoulême fait l’objet d’une investigation de la Commission pour aides d’État illégales. 

Les remises, et accords de commercialisation conclus entre Ryanair et l’aéroport pourraient avoir avantagé la compagnie aérienne par rapport à ses concurrents, selon la Commission. 

Bruxelles émet également des doutes sur les subventions destinées aux infrastructures de l’aéroport, ainsi qu’au financement de ses activités, entre 2002 et 2012. 

Une démarche rétroactive

En 2002, la Commission avait entamé une procédure visant à obtenir plus de détails sur les conditions d’octroi d’aides publiques à la compagnie aérienne Ryanair.

Elle avait finalement conclu que celles-ci étaient compatibles avec la législation européenne, qui prévoit le respect du « principe de l’investisseur en économie de marché » (PIEM). 

La Commission souhaite maintenant vérifier que les conditions d’accès de Ryanair aux services aéroportuaires, établis par des contrats datant de 2001, sont toujours conformes aux modifications apportées ces dernières années.  

Bruxelles soupçonne également certaines aides régionales accordées à l’organisme de gestion de l’aéroport de Charleroi par la Wallonie et la Société Wallone des Aéroports de ne pas avoir respecté tous les critères.

Des avantages inoportuns 

Enfin, l’aéroport de Dortmund est visé par deux enquêtes. La première avait été ouverte en 2007, afin d’examiner son régime de taxation des compagnies aériennes, ainsi que le financement public dont il bénéficiait. La Commission se penchera également sur les « garanties publiques » accordées à l’aéroport, ainsi que sur son nouveau régime de taxation, soupçonné de procurer un « avantage indu » aux compagnies aériennes exerçant leurs activités dans cette structure. 

La Commission prévoit d’adopter des nouvelles lignes directrices pour le secteur de l’aviation.