La Commission prône l’achat commun de matières premières critiques

Alors qu’une grande partie du règlement sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act, CRMA), proposé par la Commission européenne jeudi dernier (16 mars), a été jugée moins ambitieuse que prévu par de nombreux analystes, la disposition sur l’achat commun de matières premières pourrait s’avérer déterminante.

Avec le CRMA, la Commission européenne cherche à sécuriser l’approvisionnement des matières premières les plus essentielles pour l’industrie européenne et à réduire sa dépendance à l’égard de grands fournisseurs tels que la Chine.

Toutefois, les objectifs de recyclage et d’autosuffisance de la proposition sont volontaires et non contraignants, ce qui a conduit certains acteurs de l’industrie à décrire la proposition comme un simple « descriptif d’une ambition ».

Pourtant, dans une partie de la proposition au moins, la Commission se montre audacieuse, suggérant qu’elle devrait organiser l’achat commun de matières premières critiques pour les entreprises de l’UE et les États membres.

« La Commission met en place et exploite un système permettant d’agréger la demande des entreprises intéressées consommant des matières premières stratégiques et qui sont établies dans l’Union et [qui relèvent] des autorités des États membres […] ainsi que de rechercher des offres auprès des fournisseurs pour répondre à cette demande agrégée », peut-on lire dans l’article 24 du CRMA.

Créer un pouvoir de marché européen

Camille Defard, cheffe du Centre Énergie de l’Institut Jacques Delors, estime que cette disposition est « l’article le plus ambitieux du CRMA du point de vue de l’intégration européenne ».

« C’est une bonne nouvelle », a-t-elle confié à EURACTIV, soutenant que l’achat commun donnerait à l’UE davantage de poids sur le marché mondial.

André Wolf, responsable de la technologie, de l’infrastructure et du développement industriel au Centre for European Policy, a également soutenu que l’achat commun était « une idée raisonnable », surtout si l’on considère le fait que le marché des terres rares était loin d’être hautement compétitif.

Selon lui, ce marché est « très peu transparent » et est caractérisé par « de grandes concentrations du marché, avec un fort pouvoir de marché en Chine ». « Il est logique d’établir un contrepoids en regroupant la demande. »

Achat commun volontaire ou obligatoire ?

Comparée au mécanisme d’achat commun de gaz adopté par l’UE à la fin de l’année dernière, la clause d’achat commun de la proposition du CRMA est moins spécifique et volontaire.

Toutefois, M. Wolf a soutenu que l’achat commun pourrait également fonctionner sur une base volontaire, étant donné que les acteurs du marché européen sont conscients que les prix sont susceptibles d’augmenter dans les années à venir en raison de l’augmentation de la demande.

En outre, si l’achat commun de gaz a été très controversé car la situation de l’approvisionnement en gaz variait considérablement au sein de l’UE, il n’en va pas de même pour les matières premières critiques.

« Tout le monde est logé à la même enseigne », a souligné M. Wolf.

Mme Defard estime quant à elle qu’il est probable que l’achat commun devienne obligatoire pour au moins une partie des achats de matières premières au fil du temps, comme c’est le cas pour le gaz.

De nombreuses questions restent tout de même en suspens, notamment quelles matières premières sont concernées et à quel niveau de raffinage.

« Cette disposition soulève également des interrogations quant à la manière de renforcer la capacité technique de la Commission à s’engager sur le marché des matières premières », a déclaré Mme Defard, précisant qu’il restait encore un peu de temps pour se préparer à cette éventualité.

Réserves nationales

Selon M. Wolf, la disposition relative aux achats communs pourrait contribuer à la réalisation d’autres objectifs de la proposition de règlement sur les matières premières critiques, par exemple l’établissement de réserves nationales de matières premières critiques.

La Commission européenne souhaite que les États membres stockent une certaine quantité de matières premières critiques afin que l’UE ne soit pas confrontée à une pénurie immédiate en temps de crise, mais le CRMA n’impose pas explicitement la constitution de tels stocks.

Cependant, si les entreprises et les États membres recourent au mécanisme d’achat commun, cela pourrait contribuer à la constitution des stocks nationaux.

« Les achats communs impliqueront de grandes quantités qui pourraient ne pas être toutes consommées immédiatement », a expliqué M. Wolf à EURACTIV, arguant que cela créerait une certaine quantité de réserves comme effet secondaire.

Le CRMA n’en est qu’au début du processus législatif. Les États membres de l’UE et le Parlement doivent encore s’aligner sur la question.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]