La Commission refuse de reporter les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour l'industrie automobile

La Commission européenne s’est opposée lundi 16 septembre aux demandes des constructeurs automobiles de reporter les objectifs 2025 de réduction des émissions de CO2 des voitures, soutenant que le secteur a eu suffisamment de temps pour se préparer.

Selon les exigences de l’Union européenne (UE) en matière de CO2 pour les voitures et les camionnettes, les constructeurs automobiles disposent jusqu’à l’année prochaine pour réduire les émissions moyennes de CO2 de leurs voitures de 15 % par rapport aux niveaux de 2021.

Mais les ventes de voitures électriques (VE) ayant pris du retard par rapport aux prévisions, certains acteurs du secteur ont réclamé, dans un document non officiel diffusé le week-end du 14-15 septembre, un délai de deux ans pour échapper aux amendes d’un milliard d’euros.

« L’objectif de 2025 exige — et permet — aux fabricants de développer une stratégie de conformité complète », rappelle toutefois Tim McPhie, porte-parole de la Commission pour l’action climatique, à Euractiv.

Soulignant que l’objectif de 2025 n’a pas été modifié par la dernière révision des normes sur le CO2 en 2023, qui a introduit l’interdiction de facto des nouvelles voitures à essence et diesel à partir de 2035, le porte-parole ajoute que « l’industrie a eu un certain temps pour se préparer à cette nouvelle phase de la transition ».

« Les objectifs qui s’appliquent à partir de 2025 ont été adoptés par les co-législateurs en 2019. »

Le document publié par l’industrie — et consulté par Euractiv — prévient que les constructeurs automobiles pourraient se voir infliger des amendes allant jusqu’à 16 milliards d’euros en cas de non-respect de l’objectif de l’UE pour 2025.

Pour atteindre ce but, qui correspond à une réduction d’environ 95g de CO2 par kilomètre, la part de marché des voitures électriques devrait être augmentée à hauteur de 20-22 %, affirme le document — alors que le taux d’adoption des voitures entièrement électriques stagne actuellement en dessous de 15 %.

Le document a été rédigé par le constructeur automobile Renault, dont le PDG, Luca de Meo, dirige également l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), rapporte Le Monde.

Renault n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv.

Une réunion de l’ACEA programmée

L’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA) a refusé de commenter le document en question, mais s’est référée à une déclaration qu’elle a publiée la semaine dernière, dans laquelle elle affirme que « l’UE manque encore de conditions essentielles pour que le marché de masse intègre des voitures et des camionnettes à zéro émission ».

L’organisation professionnelle estime notamment que les infrastructures de recharge et de remplissage d’hydrogène sont actuellement insuffisantes, tout comme l’« énergie verte abordable », les incitations à l’achat de VE et les chaînes d’approvisionnement sûres.

« Une révision substantielle et holistique de la réglementation sur le CO2 sera cruciale pour évaluer les progrès réels par rapport au niveau d’ambition, et pour prendre les mesures nécessaires », écrit l’ACEA.

Une réunion du conseil d’administration de l’ACEA pour discuter de ce document est prévue ce mercredi 18 septembre, selon les informations d’Euractiv.

Un porte-parole de l’association allemande de l’industrie automobile VDA a appelé la Commission à avancer la révision des règles sur le CO2, prévue pour 2026, à l’année prochaine, tandis que d’autres constructeurs automobiles, comme le géant de l’industrie Stellantis, soutiennent les conditions actuelles.

L’organisation environnementale Transport & Environment (T&E) a quant à elle sévèrement critiqué la proposition.

« C’est cynique et absurde », a déclaré Julia Poliscanova, directrice principale de T&E, dans un communiqué, ajoutant que « les constructeurs automobiles ont réalisé plus de 130 milliards d’euros de bénéfices au cours des deux dernières années et qu’ils ont eu des années pour se préparer à cet objectif ».

T&E vise en particulier l’argument juridique des constructeurs automobiles. Ces derniers demandent à la Commission d’invoquer l’article 122 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), permettant aux États membres d’adopter des mesures de « solidarité », « en particulier si de graves difficultés surviennent dans l’approvisionnement de certains produits », sans avoir besoin de l’approbation du Parlement européen.

Cela serait dû à « l’extrême urgence » de la situation, précise le document de l’industrie, ce qui sous-entend que la procédure législative ordinaire fournirait une solution dans un délai trop long.

Mais la directrice principale de T&E a rejeté l’idée selon laquelle des raisons suffisamment urgentes justifieraient une telle mesure. « Il ne s’agit pas d’une guerre ou d’une pandémie, mais d’une manœuvre intéressée », a-t-elle réagi.

L’Allemagne en cause ?

L’expert automobile Ferdinand Dudenhöffer, directeur du Centre de recherche automobile de Bochum, en Allemagne, s’est montré compréhensif à l’égard des demandes des constructeurs automobiles.

La principale raison de la lenteur de la mise sur le marché des véhicules électriques n’est pas due « aux constructeurs automobiles », explique-t-il à Euractiv, mais à la « politique allemande, qui fait que les voitures électriques ne sont pas vendues parce que le bonus a été supprimé ».

L’année dernière, en effet, le gouvernement allemand a soudainement supprimé son bonus pour l’achat de voitures électriques, jusqu’à 4 500 euros par voiture, alors qu’il tentait de faire face à la crise budgétaire en cours.

« La raison pour laquelle les chiffres chutent en Europe est entièrement due à l’Allemagne », soutient Ferdinand Dudenhöffer, accusant le ministre allemand de l’Économie Robert Habeck (Verts) d’avoir « détruit » la mobilité électrique.

L’expert a formulé des critiques tout aussi véhémentes à l’encontre des « hommes politiques […] qui ne cessent de dire aux gens que le moteur à combustion durera toujours et, bien sûr, les font douter quant à l’achat d’une voiture électrique ».

Cependant, pour Ferdinand Dudenhöffer, la Commission ne devrait pas retarder la mise en œuvre des objectifs en matière de CO2. Il suggère d’accorder aux constructeurs automobiles la possibilité de réduire les amendes potentielles si les objectifs sont dépassés dans les années à venir.

[Édité par Anna Martino]