La Commission relance le chantier de la lutte contre l’évasion fiscale

L’économie grise représenterait un cinquième du PIB de l’UE. La Commission européenne présentera un plan d’action à la fin de l’année 2012.

Le commissaire européen en charge de la lutte antifraude Algirdas Semeta a présenté, mercredi 27 juin, des propositions pour renforcer la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale.

La France parmi les moins touchés par la fraude

Selon les données de la Commission, l’économie grise représente 32,3% du PIB en Bulgarie, 29,6% en Roumanie. Ces taux sont les plus hauts de l’UE. Les deux pays sont ensuite suivis par la Lituanie (29%). La France (11%)  est en-dessous de la moyenne européenne (19,2%) et figure parmi les pays les moins touchés.

1000 milliards d’euros

Malgré les instruments de lutte antifraude comme la directive sur la fiscalité de l’épargne, 1000 milliards d’euros échapperaient chaque année à la vigilance de l’UE, selon M. Semeta.

Bruxelles demande aux États de lui donner rapidement le mandat pour renforcer les accords passés avec des paradis fiscaux, comme le Lichtenstein, la Suisse, ou Andorre. 

L’exécutif demande aussi aux pays d’améliorer leurs systèmes de prélèvement des taxes, bien que les coûts de fonctionnement administratifs varient beaucoup d’un État à l’autre.

Numéro d’identification transfrontalier

La lutte contre les fraudes pourrait aussi passer pour un échange d’information plus intense entre les États. Pour cela, la Commission propose un numéro d’identification fiscal transfrontalier pour les contribuables, qui faciliterait les échanges.

L’exécutif suggère aussi une gouvernance pour les taxes. Cette dernière pourrait se faire via une coopération administrative concernant tous les types d’impôts. L’implication d’Europol pour les fraudes ayant un lien avec les actes criminels est aussi envisagée.

Un plan d’action « plus concret » devrait être présenté par la Commission à la fin de l’année 2012.