La Commission relance le débat sur une taxe carbone européenne

La Commission européenne va entamer le 23 juin des discussions sur l’introduction d’un taux pour la taxe carbone. Mais les idées développées par le commissaire à la fiscalité Algirdas Šemeta ont peu de chance de se transformer en proposition formelle.

Le commissaire Algirdas Šemeta a fixé comme priorité la révision de la directive sur la fiscalité de l’énergie, qui devrait inclure une taxe minimale européenne sur le contenu en CO2 des carburants. L’idée est de rendre cohérente la fiscalité des obligations environnementales européennes.

Au cours de leur réunion du 23 juin, les commissaires tiendront un débat d’orientation sur un document de travail interne. Šemeta espère tâter le terrain pour voir s’il peut poursuivre son travail et formuler une proposition, encore aujourd’hui à définir.

La question de fiscalité est sensible et il est probable que si la proposition est mise sur la table, des années de luttes internes s’ensuivront. L’éventuelle formulation d’une telle proposition est controversée depuis 2008.

Les États membres comme les pays nordiques soutiennent la proposition car ils ont déjà instauré des taxes carbones similaires dans les années 90. D’autres comme le Royaume-Uni ou l’Irlande sont au contraire opposés à l’idée que Bruxelles fixe des taxes.

Une éventuelle proposition nécessiterait un vote à l’unanimité des États membres. Mais le Royaume-Uni est determiné à poser son veto sur cette legislation qui nécessiterait de redéfinir la legislation énergétique du pays.

« Le Royaume-Uni ne soutient pas l’idée d’une taxe carbone obligatoire dans toute l’UE et espère que la Commission n’avancera pas une telle proposition », a déclaré une porte-parole du gouvernement britannique.

« Nous pensons au contraire qu’une proposition législative devrait se concentrer sur la révision des taux minimum actuel de la fiscalité, particulièrement dans le secteur du transport routier, dans lequel le « tourisme du carburant » crée des problèmes relatifs au marché intérieur et à l’environnement et sape les bases fiscales nationales », a-t-elle ajouté.

Les directions de la Commission semblent aussi divisées et se demandent s’il c’est le bon moment pour introduire une telle mesure qui pourrait affecter la compétitivité des agriculteurs et des producteurs de voiture européens.

La possibilité d’exempter les producteurs d’énergie qui sont déjà soumis au système européen d’échange d’émissions (UE ETS) a également été critiquée, car beaucoup d’industries d’échange de carbone ont des crédits gratuits et s’en sortiraient sans jamais payer ni les crédits ni les taxes.