La Commission s'attaque au sandwich hollandais

La Commission s'attaque au  régime «sandwich hollandais»  et «double irlandais». Elle veut éviter que des sociétés mettent sur pied « des sociétés-écrans » pour bénéficier d'un régime fiscal avantageux.

Algirdas Šemeta, le commissaire en charge de la Fiscalité, veut insérer d'ici la fin de l'année une clause anti-abus dans la règlementation européenne. Cette clause permettrait aux autorités de s'attaquer aux sociétés « mères-filiales » qui bafouent le code des impôts. Notamment par les systèmes baptisés « double irlandais », où une société installée en Irlande « double » sa vraie société active en Europe en lui cédant ses droits de propriété intellectuels ou encore le « sandwich hollandais », qui triple le mécanisme avec une société installée aux Pays-Bas, qui permet d'exempter d'impôt la société irlandaise.

« Lorsque les règles de l'Union sont utilisées abusivement par certaines entreprises pour éviter de payer le moindre impôt, il est alors nécessaire de les ajuster. La proposition présentée aujourd'hui assurera le respect de l'esprit et de la lettre de la législation de l'Union », indique le commissaire lituanien.

Algirdas Šemeta n’a pas cité de pays ou sociétés exploitant cette faille législative. En revanche, il a affirmé que des milliards d’euros étaient en jeu. Un fonctionnaire de l'UE a affirmé que le Luxembourg et les Pays-Bas seraient tout particulièrement visés par ce projet.

En forçant les grandes sociétés à dévoiler le montant de leur impôt et le pays de destination, Algirdas Šemeta espère provoquer un sentiment de remise en question chez celles qui connaîtraient un redressement fiscal. Tant qu'un accord international n’est pas conclu, les sociétés auront la possibilité d'arbitrer entre différents régimes fiscaux.

Plus tôt dans l'année, en jouant sur les lois pour réduire leur niveau d'imposition, les régimes utilisés par Starbucks, Apple, Amazon et autres ont permis de mettre en haut de l'agenda politique la thématique de la « planification » fiscale agressive.

Mais les avancées sur ce sujet risquent d'être modestes. L'Europe est tiraillée entre les demandes des petits et grands pays. Par exemple, le Luxembourg et l'Irlande sont farouchement opposés à tout changement dans leur régime fiscal à taux faible, ce qui attire les investissements étrangers. Le Royaume-Uni et l'Allemagne redoutent quant à eux le départ en masse du grand patronat.

La direction politique mondiale vers une refonte fiscale, si prise au pied de la lettre, est évidente. Mais le succès relatif rencontré par Algirdas Semeta tend à prouver qu'il existe encore de nombreuses difficultés.

Sa proposition en faveur d'une « Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés » (ACCIS), comprenant un système d'allègement d'impôt, n'a fait que peu de progrès. Ce qui s'explique par l'attitude de pays comme l'Irlande ; inquiets qu'un tel projet mène vers un taux d'imposition unique au sein de l'Union européenne.

Algirdas Šemeta appelle à un contrôle plus strict des instruments financiers « hybrides ». Grâce à ces derniers, les sociétés tirent en effet avantage des acceptions différentes autour du terme prêt par opposition à une prise de participation entre les pays en vue de réduire leur impôt.