La Commission songe à réguler le système bancaire parallèle

Certains acteurs financiers prêtent comme les banques, mais échappent à la réglementation bancaire. Inquiet de cette situation, l’exécutif européen n’exclut pas de légiférer.

Le commissaire en charge du Marché intérieur Michel Barnier a présenté, lundi 19 mars, un Livre vert sur le système bancaire parallèle. La publication du document ouvre une phase de consultation qui s’achèvera au mois de juin.

« Aucun marché ne doit échapper à une régulation appropriée et une supervision efficace », a déclaré le commissaire à Bruxelles.

Le système bancaire parallèle comprend les acteurs financiers, qui ne relèvent pas du système bancaire traditionnel, mais qui se livrent néanmoins à une activité de crédit. Certains fonds d’investissement, ou des sociétés qui se prêtent à l’exercice de « titrisation », en font partie. Cette technique, qui permet de transformer certains actifs financiers, tel que les crédits, pour les revendre sur les marchés financiers, a joué un rôle central dans la crise qui a frappé l’Europe depuis 2008.

Un quart du système bancaire mondial

Selon la Commission européenne, le système bancaire parallèle représentait 25 à 30% du secteur bancaire mondial en 2010, avec un chiffre d’affaires de 46 milliards d’euros. En Europe, sa part est en constante augmentation, car ce secteur y est moins développé qu’ailleurs dans le monde, a expliqué Michel Barnier. Parmi les Européens, les institutions financières britanniques détiennent le plus d’actifs dans le monde (13% en 2010). La part des acteurs relevant de la juridiction française s’élevait à 6% la même année, indique le Livre vert de la Commission. 

Certains textes européens s’appliquent déjà au secteur. Toutefois, la Commission estime que le cadre réglementaire actuel pourrait s’avérer insuffisant et amener les services de Michel Barnier à élaborer une proposition de loi.

« Pas de procès d’intention »

Mais le commissaire Barnier a déclaré ne pas vouloir « faire de procès d’intention » et reconnaît que le système contribue au financement de l’économie réelle. « Je veux simplement le ramener dans le champ de la régulation et de la transparence », affirme-t-il.

Les « shadow banks », comme on les appelle en anglais, constituent une source de financement alternative pour l’économie. Dans le même temps, ces acteurs prennent des risques financiers considérables qui échappent à la surveillance des autorités et peuvent ainsi mettre en péril la stabilité des marchés financiers.

Par ailleurs, l’Europe ne souhaite pas faire cavalier seul et attendra les résultats des travaux de la Banque des règlements internationaux et du « Conseil de stabilité financière », créée au G20 de Londres en 2009.

La consultation ouverte par la Commission sert à clarifier le rôle que joue le système bancaire parallèle et à délimiter le champ des acteurs impliqués. L’exécutif européen a dressé une première liste, mais souhaite collecter davantage d’informations avant de la fixer.