La Commission veut court-circuiter le Parlement pour accélérer la mise en œuvre du plan de défense de l'UE

La Commission souhaite contourner le Parlement pour accélérer la mise en place d’un instrument financier de 150 milliards d’euros dans le cadre du plan de défense « Réarmer l’Europe », mais la manœuvre pourrait s’avérer délicate.

La proposition d’Ursula von der Leyen aiderait les États membres à libérer des fonds pour augmenter les dépenses de défense à la suite du retrait des États-Unis en tant qu’allié militaire préféré de l’Europe.

La pièce maîtresse du plan est un prêt de 150 milliards d’euros pour l’acquisition conjointe d’équipements de défense de fabrication européenne, avec des fonds levés par la Commission dans le cadre de l’Action européenne pour la sécurité (SAFE).

Pour accélérer l’approbation, Ursula von der Leyen invoque l’article 122 du traité de l’UE, qui permet à la proposition de contourner les négociations parlementaires et d’aller directement au Conseil pour négociation et adoption.

Cela signifie que s’il est adopté, le Parlement n’aura pas son mot à dire sur le texte, son rôle se limitant à proposer des idées et à demander des débats.

La présidente de la Commission a déclaré que la raison en était « l’urgence » et la « rapidité » que la situation exigeait, ajoutant que c’était « la seule voie possible ». Normalement, une procédure législative parlementaire standard sur certains dossiers sensibles peut prendre plusieurs mois, voire des années.

La procédure d’urgence a déjà été utilisée, notamment en 2022, lors de la crise énergétique déclenchée par la guerre de la Russie contre l’Ukraine, et pour l’instrument de relance post-pandémie.

Dans ces cas, le Parlement avait organisé des réunions institutionnelles régulières pour superviser la mise en œuvre des fonds, établissant un « dialogue constructif » avec le Conseil.

Mais cette fois-ci, les députés européens remettent en question la justification de l’« urgence » qui sous-tend le contournement, car ils sont de plus en plus frustrés par la volonté d’Ursula von der Leyen de les mettre sur la touche.

Même sa propre famille politique, le PPE, ne semble pas approuver la démarche. Cette décision est « une erreur », a déclaré le responsable politique Manfred Weber. « La démocratie européenne repose sur deux piliers : ses citoyens et ses États membres. Nous avons besoin des deux pour notre sécurité. »

Dans l’ensemble, il n’y a pas de lignes claires entre les groupes, car la défense est plus étroitement liée aux traditions et à l’histoire nationales qu’aux groupements politiques.

Sandro Ruotolo (S&D) a qualifié cela de « gifle à la démocratie parlementaire », tandis que Roberto Vannacci (Patriotes) a critiqué l’utilisation de l’article 122, arguant qu’un état d’urgence pour un investissement qui portera ses fruits dans cinq ou six ans est très difficile à justifier.

Hanna Neumann (Verts) a accusé les États membres de « sombrer dans le désastre » puis d’exiger des procédures d’urgence pour y remédier à la dernière minute. « C’est un schéma que nous devons briser. »

Pendant ce temps, Marc Botenga (La Gauche) a réagi : « Nous parlons d’un programme de 800 milliards d’euros, et la seule institution élue est exclue. » Pour lui, l’« urgence » proclamée du débat n’est pas réelle, dans la mesure où la situation actuelle se développe depuis trois ans, voire plus.

Gain de temps ?

Outre les réactions des eurodéputés, il reste à savoir combien de temps la Commission gagne réellement en contournant le Parlement.

Premièrement, même si le Parlement est écarté de la proposition principale, il pourrait encore ralentir les choses en faisant pression pour conserver le contrôle du pouvoir de surveillance. Par exemple, si la proposition comporte des implications fiscales majeures, le Parlement peut faire pression pour obtenir une procédure de contrôle budgétaire.

Deuxièmement, le paquet doit encore être approuvé par le Conseil, où les États membres restent divisés.

La France a insisté à plusieurs reprises pour une politique d’achat européen stricte, tandis que les pays de l’Est et l’Allemagne ont toujours été plus ouverts à l’utilisation des fonds de l’UE pour acheter des armes étrangères, en particulier aux États-Unis.

La Commission insiste pour que les prêts ne soient utilisés que pour acheter des équipements à des entreprises européennes, favorisant ainsi une préférence européenne. Cela est conforme à la base juridique sur laquelle elle a proposé tous les programmes de l’UE en matière d’industrie de la défense : améliorer la compétitivité de l’industrie du bloc.

Cependant, l’exécutif européen n’a pas encore précisé ce qui est considéré comme « européen » ni si des exceptions seront autorisées pour certains produits critiques.

Les divisions entre les États membres sur la défense ne sont pas nouvelles. Elles étaient apparues lors des débats du Conseil sur le programme européen de l’industrie de la défense (EDIP), destiné à accroître la production industrielle de l’Union à long terme.

Au cours des négociations, un groupe de pays, dont la Pologne, les Pays-Bas et l’Allemagne, avait fait valoir que les fonds de l’UE devraient pouvoir être alloués à des entreprises étrangères produisant des armes sur le sol européen.

Leur position repose soit sur l’avantage de délais de livraison plus courts, en raison des liens industriels avec leurs industries nationales, soit sur le prix des marchandises, motivé par la nécessité de reconstituer les stocks après d’importants dons à l’Ukraine et de se préparer à un futur conflit.

D’un autre côté, la préférence européenne de la France a toujours été basée sur la recherche de l’indépendance dans l’approvisionnement et le développement d’équipements, sur lesquels elle a tous les droits.

La Commission devrait fournir plus de détails la semaine prochaine afin que les dirigeants de l’UE puissent donner des orientations et que le Conseil puisse commencer à travailler.

L’incertitude quant aux engagements des États-Unis en matière de sécurité envers l’Europe pourrait encore influencer les positions des États membres.