La Commission veut en terminer avec les frontières téléphoniques

Dans un nouveau texte, la Commission européenne souhaite réduire de nouveau les frais d’itinérance qu’imposent les compagnies téléphoniques à leurs clients, et espère les voir disparaitre d’ici 2016.

Depuis 2007, la Commission européenne fait la guerre aux opérateurs téléphoniques dans le domaine des « frais d’itinérance », terme technique pour nommer la surfacturation des communications lorsque vous utilisez votre portable dans un pays de l’UE. Elle a déjà décidé par le passé et de façon unilatérale, d’encadrer les tarifs.

Nouveaux tarifs

Dans un nouveau document, publié par les services de la Commissaire européenne en charge de la société numérique, Neelie Kroes, il est préconisé de réduire de nouveaux les plafonds maximum autorisés.

Ils sont actuellement de 39 centimes par minute lorsque vous appelez depuis l’étranger. D’ici juillet 2014, un maximum de 24 centimes devrait être instauré. Les sms devrait passer à 10 centimes au lieu de 11.

Accélérer leur baisse

Pour forcer les opérateurs à réduire les prix d’eux-mêmes, la Commission propose aussi de « dégrouper » les communications selon l’endroit où vous vous trouvez tout en gardant le même numéro. Il serait alors possible d’avoir un forfait national et un forfait « d’itinérance » pour vos déplacements au sein de l’UE.

L’objectif est la disparition de ces sur-facturations d’ici 2016, en favorisant le développement des opérateurs virtuels, ce qui encouragerait la concurrence avec les compagnies historiques. Selon une source interrogée par Euractiv.com, les modalités de mise en place de ce dégroupage sont encore à élaborer. 

Le projet de règlement devrait être publié en juin prochain, avant d’être examiné par le Parlement et Conseil européens.