La Cour de justice de l’UE confirme une amende de 2,42 milliards d’euros contre Google
La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé mardi 10 septembre l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne à Google. Le géant américain est reconnu coupable d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé mardi 10 septembre l’amende de 2,42 milliards d’euros infligée par la Commission européenne à Google. Le géant américain est reconnu coupable d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche.
C’est une affaire de longue haleine qui s’achève aujourd’hui : le géant américain Google se voit infliger la deuxième amende la plus importante de l’histoire de la règlementation européenne pour des pratiques anticoncurrentielles.
« La Cour de justice confirme l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google pour avoir abusé de sa position dominante en favorisant son propre service de comparaison de prix », peut-on lire dans le communiqué de presse de la Cour.
Pour la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, cette décision « valide l’approche de la Commission en matière d’autoréférencement ».
« Bien entendu, une entreprise dominante est libre d’innover dans tous les domaines, mais ce faisant, elle doit rivaliser sur les mérites de son innovation », a-t-elle expliqué lors d’une conférence de presse mardi. Elle « ne peut pas s’appuyer sur l’avantage concurrentiel qu’elle détient en raison de son pouvoir de marché ».
Google a confié à Euractiv être « déçu de la décision de la Cour » et a insisté sur le fait que l’entreprise avait « apporté des changements en 2017 pour se conformer à la décision de la Commission européenne ».
Après que la Commission ait accusé l’entreprise de favoriser les résultats de son propre service de comparaison des prix Google Shopping, au détriment de ses concurrents, Google avait apporté des changements pour se conformer aux demandes de Bruxelles.
Le Tribunal de l’Union européenne avait déjà rejeté un premier recours de Google en 2021. La décision rendue ce mardi par la CJUE a rejeté le second recours de l’entreprise américaine. Cette décision finale fait suite à l’avis de l’avocat général Juliane Kokott, qui avait conseillé en janvier 2024 aux juges de maintenir l’amende.
La « mère des batailles contre les pratiques anticoncurrentielles »
La décision de la CJUE met fin à un processus lancé il y a quatorze ans par la Commission européenne. En novembre 2010, elle avait décidé d’ouvrir une enquête sur des infractions présumées de Google sur la règlementation des pratiques anticoncurrentielles, relevées par plusieurs entreprises.
Elle certifie également que l’autoréférencement est une forme d’abus de position dominante.
Il a été constaté que Google avait illégalement placé son service de comparaison de prix dans une position avantageuse grâce à son moteur de recherche dominant, au détriment des services d’achat de ses concurrents.
« En 2009, nous ne nous attendions certainement pas à une procédure sur quinze ans », a indiqué à Euractiv un porte-parole de l’association des éditeurs allemands BDZV. L’association avait cette année-là déposé une plainte auprès de l’autorité allemande de la concurrence, qui fut ensuite transmise à la Commission en 2010.
« Le service de comparaison de prix de Google a multiplié son trafic par quarante-cinq au Royaume-Uni, par trente-cinq en Allemagne et par dix-neuf en France », écrivait la Commission en 2017.
Cette affaire est la « mère des batailles contre les pratiques anticoncurrentielles », a déclaré le porte-parole du BDZV, citant des experts en concurrence. Elle a incité les législateurs de l’UE à adopter, en 2022, un règlement sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine numérique : le Digital Markets Act (DMA).
Le règlement européen sur les concentrations régit la concurrence a posteriori, c’est-à-dire après une infraction. En revanche, la règlementation sur les marchés numériques, applicable depuis mai 2023, permet à la Commission d’agir ex ante, en établissant des règles pour prévenir les comportements anticoncurrentiels.
Des critiques comme la conseillère principale pour la concurrence au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Vanessa Turner, affirment que les grandes entreprises technologiques, y compris Google, doivent encore se conformer pleinement à cette règlementation. Elle a confié à Euractiv que la Commission devrait rapidement mettre en application la DMA contre Google et d’autres opérateurs.
Le BEUC était l’un des plaignants dans l’affaire Google Shopping.
Imposer des mesures correctives
« Cette amende n’est qu’une taxe à payer pour Google . Elle n’aura aucun impact sur son comportement », explique Richard Stables, PDG de la société de comparaison de prix Kelkoo Group.
La société est l’un des principaux plaignants dans l’affaire contre Google Shopping en France et est impliquée séparément dans un litige similaire avec le géant de la technologie au Royaume-Uni.
Lorsque l’amende a été prononcée en 2017, Alphabet, la société mère de Google, a déclaré un chiffre d’affaires de 110 milliards d’euros. En 2023, ce chiffre était passé à 278 milliards d’euros. L’amende de la Commission représentait donc 2,2 % du chiffre d’affaires annuel de Google en 2017, mais plus que 0,9 % en 2023.
Une autre affaire en cours aux États-Unis pourrait avoir des répercussions plus importantes sur Google. En août, le juge du District de Columbia, Amit Mehta, a statué que l’entreprise maintenait un monopole illégal sur ses services de recherche et de publicité.
Certaines solutions potentielles pourraient aller jusqu’au démantèlement des services de publicité et de recherche de Google, ce qui, selon les experts interrogés par Euractiv, reste peu probable.
Dans son mémo au prochain commissaire à la concurrence, le think tank bruxellois Bruegel a déclaré que l’application de la DMA devait être « vigoureuse et rapide » malgré la résistance attendue des grandes entreprises technologiques.
« Si l’application de la [DMA] n’oblige pas à s’y conformer rapidement, la loi sera perçue par les consommateurs comme réduisant la qualité de leur expérience numérique tout en n’apportant aucun avantage », a écrit l’experte américaine Fiona Scott Morton dans le mémo.
« Les utilisateurs professionnels seront désillusionnés quant à leur capacité à accéder librement aux consommateurs par le biais des ‘gardiens’, et [leurs] investissements et innovations diminueront », a-t-elle déclaré.
[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]
