La crise du volcan islandais relance le débat sur le ciel unique européen

Les conséquences de l’éruption du volcan islandais ont remis au goût du jour l’idée d’un ciel unique européen.

L’opportunité de la mise en place d’un « ciel unique européen » sera au cœur des discussions de la réunion extraordinaire des ministres européens des Transports, mardi 4 mai. « Je considère que cette nouvelle réunion exceptionnelle devra permettre de tirer les enseignements de la crise du transport aérien de ces derniers jours, et notamment d’examiner comment il est possible d’accélérer les travaux du ciel unique européen dont j’avais fait une des priorités de la présidence française de l’Union européenne », avait déclaré le secrétaire d’État aux Transports Dominique Bussereau le 23 avril 2010 lors de l’annonce de la tenue du Conseil exceptionnel.

L’éruption du volcan islandais a entraîné l’annulation de plus de 100 000 vols, et empêché plus de10 millions de passagers de se déplacer, entraînant ainsi des pertes considérables pour les compagnies aériennes. Cet épisode a remis la question du trafic aérien au centre des discussions des ministres des transports de l’UE. 

L’Union européenne a été montrée du doigt pour ses insuffisances pendant cette crise qui a secoué le monde du transport aérien. Aujourd’hui, les décisions d’ouverture ou de fermeture d’espace aérien sont de la responsabilité des autorités de l’aviation civile de chacun des États membres. Le rôle d’Eurocontrol, l’agence de sécurité de la navigation aérienne dont le siège se trouve à Bruxelles, est limité à la coordination du trafic aérien. 

Cette absence de compétence au niveau européen est à l’origine de la crise traversée. « Nous avons eu un patchwork fragmenté de 27 espaces aériens nationaux », a ainsi expliqué le commissaire européen aux Transports Siim Kallas, le 30 avril 2010. « L’absence d’un régulateur européen unique pour le contrôle aérien a rendu très difficile la réponse à la crise. Nous avions besoin d’une réponse européenne rapide, coordonnée. Sans un régulateur central, l’Europe opérait avec une main liée dans le dos », a-t-il poursuivi.

A l’ordre du jour de la rencontre exceptionnelle des ministres des Transports, une série de mesures pour surmonter les difficultés causées par l’éruption du volcan seront envisagées.

Trois axes seront développés. Tout d’abord, les ministres étudieront la révision éventuelle des lignes directrices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (ICAO) afin de faire plus de place à la coordination avant septembre 2010. La Commission mènera la réflexion en installant un groupe d’experts sur la gestion des risques. 

Accélérer la réalisation du ciel unique européen

Le deuxième paquet sur le ciel unique européen (ou SES II) est une priorité absolue de l’Union européenne. Il devrait être mis en oeuvre au plus tard en 2012. En attendant, la Commission proposera d’ores et déjà des pistes pour 2010. La nomination d’un responsable du réseau européen devrait notamment constituer une mesure-phare. 

Par ailleurs, il a été explicitement défini que les aides financières aux compagnies aériennes et aux passagers ne rentreraient pas dans la catégorie des aides d’État. Ces aides sont en effet permises par l’article 107.2 du traité qui autorisent les États à compenser les préjudices liés à des catastrophes naturelles ou des événements exceptionnels.

Enfin, l’établissement d’un plan de mobilité à travers l’Europe en cas d’interruption du trafic aérien sera aussi au programme afin d’éviter les écueils que l’on a connu récemment. La Commission mettra particulièrement l’accent sur l’installation de modes de transports de substitution en cas d’incident. La Commission pourrait, si elle trouve le soutien politique nécessaire, commencer ses travaux dès le prochain Conseil des ministres des Transports le 24 juin prochain.

Une plateforme sur l’aviation sera mise en place afin de mettre en œuvre ces mesures. La voie vers l’espace aérien unique semble donc bel et bien engagée.