La directive sur la performance énergétique des bâtiments se heurte à la droite au Parlement européen

Alors que la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) entre dans sa dernière ligne droite, elle est confrontée cette semaine à un premier test décisif au Parlement européen, où l’opposition est aux aguets.

La directive DPEB, qui est en cours de révision, a pour objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments en Europe et de l’aligner sur les objectifs climatiques plus ambitieux de l’UE à l’horizon 2030.

Pour ce faire, la Commission européenne a proposé d’introduire des normes minimales de performance énergétique pour les 15 % de bâtiments les moins performants, classés « G » sur l’échelle de performance énergétique de l’UE.

Selon cette proposition, présentée en décembre 2021, tous les bâtiments en Europe, résidentiels ou non, devront atteindre un seuil de performance minimal d’ici 2033. D’ici à 2050, l’ensemble du secteur du bâtiment devrait être presque entièrement zéro émission.

Toutefois, il n’est pas certain que les normes minimales de performance énergétique (NMPE) survivent à l’opposition croissante des États membres.

En janvier, le ministre italien des Infrastructures Matteo Salvini a déclaré que le gouvernement italien s’opposerait à la directive « en tant que gouvernement, mais surtout en tant qu’Italiens ».

Initialement menée par Rome et Varsovie, la rébellion gagne également le Parlement européen, où la directive DPEB sera votée en séance plénière ce mardi (14 mars).

Lors de la séance plénière de mardi, les législateurs voteront le texte approuvé le mois dernier par la commission de l’industrie (ITRE) du Parlement.

Le texte négocié par l’eurodéputé écologiste Ciarán Cuffe maintient les normes minimales et relève l’ambition de rénovation par rapport à la proposition initiale de la Commission.

Opposition de la droite

Le texte voté en commission est soutenu par tous les grands groupes politiques de la gauche et du centre de l’hémicycle.

Mais le groupe d’extrême droite Identité et Démocratie (ID) s’oppose farouchement à la directive, estimant qu’il faut renégocier l’ensemble de la loi depuis le début. Au total, l’extrême droite a dressé une liste de 22 amendements qu’elle souhaite introduire dans le texte.

La rébellion gagne également les rangs d’autres partis de droite. Le premier d’entre eux est le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE), dominé par le parti au pouvoir en Pologne, Droit et Justice (Prawo i Sprawiedliwość, PiS), qui a dressé une liste de 25 objections au projet de loi.

L’intervention inattendue d’un eurodéputé du Parti libéral-démocrate (Freie Demokratische Partei, abrégé en FDP), Andreas Glück, a fait tiquer le Parlement.

Le 3 mars, les 705 eurodéputés ont reçu un courriel de M. Glück leur demandant de soutenir ses amendements, qui visent à accorder aux États membres « une plus grande flexibilité en ce qui concerne d’éventuels ajustements des normes minimales de performance énergétique ».

Dans la proposition actuelle, les États membres peuvent, en théorie, demander une exemption temporaire des normes minimales, à un taux plafonné. M. Glück souhaite que ce plafonnement soit supprimé, ce qui ouvrirait la voie à des exemptions illimitées pour les États membres en matière de rénovation.

« L’ensemble de l’approche est bâclée », a-t-il déclaré au tabloïd allemand Bild au sujet de la directive. Il appelle notamment à des rénovations supplémentaires dans l’est et le sud de l’Europe plutôt que dans les régions plus riches.

Le législateur allemand doit cependant faire face à un dernier obstacle avant le vote.

Pour que ses amendements soient votés mardi, il a besoin du soutien d’au moins 35 autres députés européens, selon les règles de procédure du Parlement. Or, le groupe de M. Glück, le groupe centriste Renew Europe, a soutenu l’accord conclu en commission et n’a pas voulu lui apporter son soutien.

L’élu allemand du FDP s’est donc mis en quête d’alliés au sein d’autres groupes politiques.

Et il en a trouvé. Selon la liste indicative de vote du 14 mars, le parti d’extrême droite ID a demandé avec succès un vote séparé sur le plafonnement des exemptions, parmi lesquels le parti d’extrême-droite allemand Alternative pour l’Allemagne (AfD).

Par ailleurs, M. Glück a soumis les signatures nécessaires à la tenue d’un autre vote sur le plafond d’exemption, avec le soutien des législateurs rebelles de son groupe libéral Renew et du Parti populaire européen (PPE) de droite. À part les 12 partisans du centre, 31 politiciens du PPE ont signé, selon une liste de signatures partagée avec EURACTIV.

Le PPE veut supprimer toute référence aux sanctions

Alors que les partis de droite s’efforcent de saper la directive DPEB, l’attention se porte désormais sur le Parti populaire européen (PPE), le principal groupe au sein du Parlement européen.

Ici aussi, la volonté affichée est de revoir les ambitions à la baisse.

« La directive DPEB aura incontestablement un impact direct sur les citoyens », a indiqué Seán Kelly, eurodéputé irlandais représentant le PPE dans les négociations du Parlement.

Il suggère donc de supprimer toute référence aux sanctions dans le texte, afin d’éviter des « représentations inexactes » des implications sociales de la directive et d’éviter des réactions politiques défavorables.

« Pour faire simple, personne ne sera expulsé de sa maison s’il ne peut pas la rénover, et les bâtiments auxquels l’Europe est attachée ne seront pas démolis. C’est pour cette raison que nous avons envoyé un signal fort aux citoyens en supprimant les références aux sanctions proposées par la Commission européenne », a-t-il écrit dans une tribune pour EURACTIV.

Les normes minimales obligatoires en matière de performance énergétique sont fortement défendues par le secteur de la construction ainsi que par les défenseurs de l’environnement.

« Nous demandons des normes minimales obligatoires de performance énergétique depuis des années », a déclaré Brook Riley, responsable des affaires européennes chez le fabricant de matériaux d’isolation Rockwool.

« Cela nous donnera une idée claire du nombre de bâtiments à rénover au cours de la prochaine décennie, afin que nous puissions commencer à investir », a-t-il poursuivi.

« Et avec près d’un quart de la population de l’UE vivant en situation de précarité énergétique, il est difficile de penser à quelque chose de plus important que la rénovation des bâtiments », a-t-il indiqué à EURACTIV.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]