La fin planifiée des privilèges douaniers pour les pays émergents

Les institutions européennes discutent actuellement d’un réajustement des droits de douanes. Ils pourraient augmenter pour près de 86 pays.

EURACTIV.fr

Les institutions européennes discutent actuellement d’un réajustement des droits de douanes. Ils pourraient augmenter pour près de 86 pays.

La Commission européenne compte bien être moins généreuse sur la réduction des taxes douanières. Aujourd’hui, 176 États jouissent du « système généralisé de préférences » (GSP). Depuis 1971, il permet d’accorder à des pays en développement des droits de douanes réduits.

Réajustement 

Mais le 10 mai dernier, le collège des commissaires a décidé de réduire ces privilèges. Les ministres européens du commerce ont confirmé cette décision trois jours plus tard. 

86 pays pourraient être rayés de la liste, d’ici 2014, en raison de leur progression économique. Parmi eux  : la Chine, le Brésil, la Russie ou encore le Maroc. L’UE préfère désormais réserver cette réduction aux États qui en ont vraiment besoin, les GSP étant considérés comme un outil d’aide au développement. Cette révision devra être validée par le Parlement européen. 

Sous condition
 
Pour les pays les moins développés, le « GSP+ », qui consiste à supprimer la totalité des droits de douanes existe également. 
 
Mais, les critères pour en bénéficier vont évoluer. A l’avenir, les institutions européennes examineront non seulement les critères économiques, mais aussi la gouvernance, le respect des normes internationales du travail, les droits de l’Homme et le respect de l’environnement.
 
Ce choix risque donc de poser problème à un certain nombre des hypothétiques bénéficiaires comme le Nigeria ou le Cameroun.
 
Ne pas y voir du protectionnisme 
 
« Il ne faut pas voir dans la renégociation de ces tarifs préférentiels un quelconque retour au protectionnisme de la part de la Commission qui croit toujours au libéralisme, » explique Lionel Fontagné, conseilleur scientifique au CEPII. « La révision de ces accords est prévue de longue date et va permettre d’accroitre l’avantage des pays les plus pauvres ». 
 
Reste que l’Europe pourrait se servir de cette révision pour accélérer et peser sur les négociations de certains accords bilatéraux avec les pays qui vont perdre leurs privilèges.
 
Depuis la mise en place du Traité de Lisbonne, Bruxelles détient la compétence exclusive de conclure les traités commerciaux. Si l’UE est toujours favorable à l’ouverture de ses marchés, elles voudraient que les pays émergents fassent de même.