La France a continué à livrer des armes à la Russie malgré l’embargo de 2014

La France a continué à délivrer des licences d’exportation d’armes à destination de la Russie même après l’embargo de 2014, a révélé Disclose. Le ministère des Armées évoque « un flux résiduel, issu de contrats passés ».

Le site d’investigation Disclose a fait fuiter des documents « confidentiels-défense », dans lesquels il est fait état de livraisons d’armes de la France à la Russie après les sanctions de l’Union européenne de 2014, qui avaient mis en place un embargo sur les armes destinées à la Russie. La France a délivré aux entreprises concernées plus de 70 licences d’exportation de matériel militaire, à hauteur de 152 millions d’euros, rapporte Disclose.

Contacté par EURACTIV France, le ministère des Armées a confirmé que, même si l’embargo était strictement appliqué, la France avait bien permis « l’exécution de certains contrats passés avant 2014 », ce qui était permis par le règlement de 2014 qui régit le régime de sanctions, et donc l’embargo européen à l’encontre de la Russie.

Selon le ministère, d’autres pays européens y auraient également recouru. D’autres licences d’exportation n’ont pas été délivrées, notamment celles d’avions de chasse Mistral.

Néanmoins, des équipements livrés après 2014 auraient permis à l’armée et à l’aviation russe de moderniser leurs véhicules, notamment grâce à des caméras et des systèmes de navigation pour les avions, selon Disclose.

Il s’agit donc, selon le ministère, d’un « flux résiduel, issu de contrats passés […] qui s’est peu à peu éteint » et dont il est fait état dans les rapports annuels au Parlement.

En effet, dans le dernier rapport au Parlement sur la livraison d’armes, datant de 2021, il apparaît que le nombre de licences de livraisons octroyées par la France diminue considérablement à partir de 2016, tant en nombre qu’en valeur des équipements livrés, pour atteindre une valeur très faible en 2020 (environ 300 mille euros). Dans le même rapport, il est établi qu’aucune commande d’armements n’est plus effectuée par la Russie depuis 2018, bien que la Russie ait été l’un des principaux acheteurs d’équipements militaires à la France sur la période 2011-2020.