La France brandit la menace d’un veto à l’OMC

Américains et Européens se sont rencontrés vendredi 1er juin à Bruxelles afin de relancer les négociations du cycle de Doha, au point mort depuis l’été 2006. Alors qu’à l’approche du G8 (6-8 juin, Allemagne), un accord devient de plus en plus pressant, la nouvelle ministre française de l’Agriculture a confirmé un possible veto français à l’OMC.

Contexte  :

Les négociations dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC sont actuellement dans l’impasse. Lancé en 2001 dans la capitale du Qatar, le cycle commercial de Doha a pour objectif la poursuite de la libéralisation du commerce mondial et le rééquilibrage des échanges entre pays développés et en développement. Reportée à maintes reprises, la conclusion du cycle doit concrétiser les engagements des différents partenaires mondiaux dans le domaine de l’agriculture, des biens manufacturés et des services.

Lors de la dernière conférence ministérielle en juillet 2006, les six acteurs principaux de cette négociation (États-Unis, Union européenne, Brésil, Inde, Japon, Australie) ne sont pas parvenus à trouver un compromis sur les sujets centraux de la négociation : réduction des soutiens internes à l’agriculture et baisse des tarifs agricoles et industriels.

La polémique entre États-Unis et Union européenne sur la réalité de leurs efforts en faveur de la réduction des subventions internes à l’agriculture s’éternisant, Pascal Lamy, directeur général de l’OMC, a suspendu les négociations le temps que le contexte politique devienne plus favorable aux pourparlers. Cette série d’échecs menace sérieusement le système multilatéral commercial.

Les négociations ont repris en début d’année. Tous les partenaires se sont entendus pour tenter d’envoyer un signal positif lors du sommet du G8 et parvenir ainsi à un accord avant que le Fast Track américain (loi qui permet au président américain de conclure des accords commerciaux sans débat au Congrès) n’expire. Tous… sauf la France.

A l’occasion d’une rencontre avec des agriculteurs de Seine-et-Marne mardi dernier, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité d’un « veto » français à la table des négociations de l’OMC. Il estime que l’UE doit adopter une position moins « naïve » en matière commerciale, regrettant notamment la position sur l’agriculture défendue par le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, qu’il juge déséquilibrée face à celle des États-Unis. Il plaide par ailleurs pour que l’Union européenne soit représentée à l’OMC par le Président du Conseil européen et non plus par un commissaire, afin de renforcer l’identité européenne face aux grandes puissances commerciales.

Le président français souhaite, enfin, que les services et les biens manufacturés soient réintégrés dans le débat, afin que les pourparlers ne portent pas seulement sur le dossier agricole. Un veto de la France pourrait ainsi bloquer tout espoir de parvenir à un accord sur les conclusions de Doha.

Le président de l’OMC, Pascal Lamy, dénonce fermement l’éventualité d’une telle issue, estimant que « le succès de ces négociations est non seulement techniquement possible mais que c’est politiquement un impératif absolu si on veut qu’un système commercial ordonné continue à gérer la mondialisation ».

Enjeux  :

C’est dans ce contexte que la nouvelle ministre française de l’Agriculture a rencontré, le 31 mai, à Bruxelles les commissaires européens au Commerce, Peter Mandelson, et à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, afin de présenter la position de la France sur les négociations commerciales en cours. Face aux négociateurs européens à l’OMC, Christine Lagarde a clairement exprimé sa désapprobation de la situation actuelle. « On ne voit pas de réciprocité réelle, et je ne crois pas que ce soit de nature à beaucoup faire avancer la négociation » a déclaré la ministre à Bruxelles.

Elle a par ailleurs confirmé la menace brandie par Nicolas Sarkozy mardi dernier, déclarant que « le veto auquel on peut penser est parfaitement clair. » De plus, le fait qu’elle n’avait « pas trouvé Peter Mandelson tellement optimiste » aurait renforcé sa conviction que la France défendait la bonne direction.

Positions

Le président de l’OMC, Pascal Lamy, s’oppose à toute mesure qui pourrait compromettre un accord sur les négociations du cycle de Doha. « Il est temps de produire des résultats. Il y a urgence », a-t-il martelé à l’occasion du Forum économique de Bruxelles, organisé par la Commission européenne le 31 mai. Faisant allusion aux déclarations de Nicolas Sarkozy et sa ministre de l’Agriculture, il a ajouté qu’elles reflétaient une « manoeuvre classique » qui consiste « à surévaluer sa propre contribution à la négociation et à sous-estimer celle des autres ».

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déclaré jeudi qu’il pousserait les chefs d’États à montrer des signaux clairs de leur volonté de conclure le cycle de Doha, à l’occasion du sommet du G8 qui se tiendra le 8 juin prochain.

Interviewé jeudi 31 mai sur Europe 1, Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, a favorablement accueilli les déclarations de Nicolas Sarkozy. Il considère que la menace d’un veto français à l’OMC représentait un « signe fort en direction du commissaire européen ». Un signe d’autant plus urgent, selon lui, que l’UE, représentée par Peter Mandelson, avait « depuis des mois et des mois fait énormément de concessions, sans obtenir aucune réciprocité de la part de ses partenaires ».