La France condamnée pour le traitement d'un mineur isolé à Calais

Manque d’eau, de nourriture, abri insalubre, exposition aux violences sexuelles : la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir abandonné à son sort un Afghan de 12 ans dans un camp de Calais en 2016.

Il avait 12 ans et il était parti d’Afghanistan un an plus tôt. En, 2016, il a « vécu durant plusieurs mois dans le bidonville […] dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant et dans une précarité inacceptable au regard de son jeune âge », a spécifié la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), condamnant la France pour « traitement dégradant ».

Le Défenseur français des droits, Jacques Toubon, a souligné « le caractère majeur » de cet arrêt. L’État doit prendre « la mesure de cette condamnation sévère pour assurer le respect effectif des droits fondamentaux de tous les enfants présents sur le territoire français », a-t-il poursuivi.

Dans leur arrêt, les juges dressent un portrait cauchemardesque des conditions de vie dans la « Jungle », nom officieux de ce campement de bric et de broc, au nord-est de Calais, qui a accueilli jusqu’à 10 000 migrants désireux d’entrer au Royaume-Uni avant d’être démantelé.

Accès limité aux soins et à l’eau potable, conditions d’hygiène déplorables, manque de nourriture, promiscuité… Dans ce contexte, « les mineurs isolés étrangers se trouvaient de surcroît exposés à divers dangers, dont celui de subir des violences physiques et sexuelles », souligne la Cour.

Rencontré lors d’une maraude en février 2016, J. « vivait à plusieurs dans une tente de fortune avec un accès très compliqué à l’hygiène et une grande insécurité », a raconté à l’AFP Solenne Lecomte, coprésidente de l’association La Cabane juridique à Calais, qui a accompagné le jeune migrant dans ses démarches auprès de la Cour de Strasbourg.

Alors que la zone sud du campement était évacuée par les autorités, la tente du jeune homme a été détruite. Un juge des enfants avait ordonné sa mise à l’abri et J. s’était déclaré « favorable » à cette solution, note la CEDH. Mais cette décision n’a pas été exécutée. Quelques semaines plus tard, le préadolescent a quitté la France pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance.

Celle-ci « estime que ces circonstances particulièrement graves et l’inexécution de l’ordonnance du juge des enfants […] constituent une violation des obligations pesant » sur la France.

« Encore aujourd’hui »

À Calais, « les autorités compétentes n’avaient pas même identifié le requérant comme tel », déplorent les juges européens, estimant que « les moyens mis en œuvre pour identifier » les mineurs isolés étrangers étaient « insuffisants ».

Le préfet du Pas-de-Calais, représentant l’État, a assuré que la situation visée par l’arrêt datait et que la situation se présente « dans un nouveau contexte différent » aujourd’hui.

« Le Conseil départemental du Pas-de-Calais a missionné France Terre d’Asile pour effectuer des maraudes et proposer systématiquement aux mineurs des mises à l’abri au centre de protection de l’enfance de Saint-Omer », écrit Fabien Sudry dans un communiqué.

« Malheureusement, il arrive que des mineurs refusent les propositions d’accueil qui leur sont faites régulièrement » assure-t-il, estimant à moins de 10% la proportion de mineurs parmi les « 350 » migrants à Calais. Selon l’association Salam, ils sont en réalité « 500 à 600 » migrants à vivre à Calais.

« Le problème existe encore aujourd’hui, avec un nombre important de mineurs non accompagnés qui dorment dehors », affirme Didier Degrémont, président du Secours catholique dans le Pas-de-Calais.

Depuis le démantèlement de la « Jungle » en 2016, les autorités françaises s’emploient à empêcher sa reconstitution et à décourager les tentatives, régulières, de passage en Grande-Bretagne.

« Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil », a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de J. auprès de la CEDH.

Au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, « individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société », qui est rappelée par la CEDH à la France et à l’Europe.

La cour a également condamné la Grèce pour des traitements dégradants infligés à neuf migrants mineurs non accompagnés, détenus dans des postes de police pendant plusieurs dizaines de jours en 2016.