La France dit ne pas pouvoir empêcher la destruction des contraceptifs américains sur son sol

La France affirme ne pas avoir la possibilité juridique d’empêcher la destruction sur son sol d’un stock de contraceptifs financés par l’Agence américaine d’aide internationale (USAID), dont une partie reste pourtant utilisable jusqu’en 2031.

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Le 23 juillet, l’on apprenait que l’administration américaine prévoyait de détruire un stock de contraceptifs d’une valeur estimée à 10 millions d’euros, qui était entreposé à Geel, en Belgique. Les produits sont actuellement transportés vers la France pour être incinérés par des entreprises spécialisées dans le traitement des déchets.

Ces contraceptifs faisaient partie des programmes mondiaux de santé reproductive de l’USAID, qui ont été considérablement réduits après que l’administration Trump a diminué le budget de l’agence au début de l’année. En conséquence, bon nombre de ses activités, notamment la distribution de contraceptifs, ont cessé, rendant son rôle dans ce domaine largement caduc, selon des ONG proches du dossier.

Dans une déclaration envoyée à l’AFP vendredi 1er août, le ministère français de la Santé a déclaré qu’il n’avait « aucun moyen de réquisitionner » les contraceptifs, qui appartiennent à l’USAID. Ceux-ci n’étant pas considérés comme des médicaments essentiels et puisqu’il n’y a pas de pénurie, les autorités françaises sont impuissantes.

Sarah Durocher, présidente de l’Association française pour le planning familial, a appelé les entreprises chargées de l’incinération à refuser de détruire le stock et à « s’opposer à cette décision absurde ».

Plusieurs ONG, dont la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPF), ont tenté de racheter ou de redistribuer les produits, sans succès. « Nous avons été informés par l’administration américaine que notre offre avait été rejetée, et nous avons alors appris que le gouvernement avait décidé de détruire les produits, ce qui signifie que les offres de nos partenaires ont également été refusées », déplore l’organisation auprès d’Euractiv.

Le coût de l’incinération des contraceptifs est estimé à 150 000 euros, un prix que le gouvernement américain semble prêt à payer plutôt que d’opter pour le don ou la revente.

« Nous sommes au courant de ces stocks depuis avril et avons travaillé sans relâche pour trouver une solution et négocier avec les États-Unis, mais nos efforts ont été bloqués à chaque étape. Cela nous amène à penser que cette décision n’est pas une question d’argent, mais qu’elle est motivée par une position idéologique extrême. Il s’agit d’une question de pouvoir et de contrôle », a ajouté l’IPPF.

La délégation française du groupe Verts/ALE au Parlement européen a appelé la Commission européenne à intervenir pour empêcher cette destruction, en remettant en cause sa légalité au regard du droit européen.

Si la Commission a confirmé avoir pris note de la lettre et suivre la situation, elle n’a pas répondu à notre question concernant son intention d’intervenir ou non dans cette affaire.

L’exécutif de l’UE européenne devrait « se prononcer plus clairement sur la destruction absurde de contraceptifs qui sauvent des vies », a conclu l’IPPF.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]