La France menace de bloquer les négociations agricoles à l’OMC

Lors d’une rencontre avec des agriculteurs dans le Nord le 29 mai, Nicolas Sarkozy a déclaré que la France mettrait son veto à tout accord de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) qui irait à l’encontre des intérêts de l’agriculture française.

En Bref  :

Le président français a indiqué vouloir soutenir le secteur agricole pour garantir à l’Europe un positionnement fort dans ce domaine et un emploi aux jeunes qui souhaitent s’installer comme agriculteurs : « C’est une question essentielle pour nous. Et si on ne comprend pas ça à la table de l’OMC, la France mettra son veto, c’est tout » a déclaré Nicolas Sarkozy devant des agriculteurs dans le Nord de la France.

Selon le président français, l’Europe ne doit pas faire de concessions unilatérales dans le cadre des négociations qui ont lieu en ce moment à l’OMC sur la fin du cycle de Doha. Faisant allusion aux principales parties prenantes qui doivent tenir une réunion formelle fin juin 2007 pour poursuivre les négociations, il a indiqué : « pour l’instant, je ne vois pas les efforts que sont disposés à faire les États-Unis. Je ne vois pas les efforts que l’Inde est prête à faire. Et je ne vois pas non plus les efforts que le Brésil est prêt à faire ». 

Le chef de l’État français ne conçoit pas l’agriculture comme un secteur à brader en échange de compensations dans d’autres domaines : « je ne suis pas disposé à échanger l’agriculture contre les services » avait-il déclaré lors de sa première visite officielle à Bruxelles la semaine dernière.

La méthode de négociation du commissaire européen au commerce Peter Mandelson, qui représente les 27 membres de l’UE à l’OMC, a également fait l’objet de critiques. « Il n’a pas le poids politique pour faire face à des puissances colossales comme le sont aujourd’hui l’Inde, le Brésil, la Chine ou les États-Unis » a estimé Nicolas Sarkozy. Selon lui l’UE serait mieux représentée lors des négociations commerciales par le président du Conseil européen qui suit pour le moment un système de rotation parmi les États membres.

La proposition du commissaire européen, lors des récentes négociations, de réduire les droits de douane de l’UE sur les produits agricoles de 51% a suscité de vives inquiétudes du côté des agriculteurs français. L’Hexagone souhaite s’en tenir aux 39% précédemment évoqués par les différents partenaires européens. Réagissant aux critiques formulées par le président français, Peter Mandelson a indiqué que l’UE avait « un grand intérêt » à conclure les discussions à l’OMC, mais pas « à n’importe quel prix ». « Si les autres (participants) ne peuvent pas faire un effort proportionné à l’offre européenne, je n’aurai d’autre alternative que de revoir ce que l’Europe a mis sur la table ». Sa tâche est d’autant plus ardu qu’il doit aussi trouver un équilibre entre les revendications des 27, chaque État membre ayant la possibilité de faire valoir ses « intérêts vitaux ».

L’attitude de Nicolas Sarkozy risque de décevoir à la fois les États membres partisans du libre échange et les partenaires commerciaux de l’Europe. Après la fin de non recevoir opposée par l’ancien président Jacques Chirac lors des négociations multilatérales du cycle de Doha sur la réduction des droits de douane concernant l’agriculture, les négociateurs de l’OMC attendaient plus de flexibilité de la part du nouveau président français.

En raison notamment des désaccords entre les États-Unis et l’UE sur la réduction des subventions et des droits de douanes agricoles, les négociations se prolongent depuis des années. Les négociateurs craignent une rupture des pourparlers si un aucun accord n’est conclu d’ici l’été.

Sur le plan juridique, la capacité de Nicolas Sarkozy à exercer un droit de veto sur les négociations à l’OMC dépend du contour final d’un éventuel accord. Les accords commerciaux sont en réalité soumis au vote à la majorité qualifiée au Conseil, sauf s’ils concernent certains domaines comme la culture, les services audiovisuels, éducatifs, sociaux ou les services de santé, qui exigent l’unanimité