La France se veut moteur sur l’agenda numérique européen

Une réunion de préparation au prochain Conseil européen consacré au numérique a eu lieu mardi à Paris sous l’impulsion de la ministre déléguée au numérique Fleur Pellerin. L’idée d’une taxe Google européenne fait son chemin.

Face au déclin de l’Europe dans le secteur de l’économie numérique, la résistance s’organise, menée tambour battant par la ministre de l’économie numérique Fleur Pellerin.

Ses homologues de Pologne, d’Italie, d’Espagne, d’Allemagne,  du Royaume-Uni et  de Hongrie, ainsi que la commissaire européenne chargée des Nouvelles Technologies, Neelie Kroes, se sont tous retrouvés le 23 septembre à Paris à l’occasion d’un« mini-sommet » européen sur le numérique.

Objectif affiché de la réunion, préparer le prochain Conseil européen sur le numérique des 24 et 25 octobre et tester les propositions françaises auprès des différents États membres  avant la grande messe d’octobre.

Le seul pays à proposer des solutions concrètes

 « La France est le seul pays à avoir fait des propositions concrètes sur l’avenir du numérique européen » a affirmé Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, qui assistait également à la réunion.

Au cours de cette réunion, plusieurs dossiers ont été mis sur la table, dont celui de la fiscalité des géants d’Internet.  "La plupart des acteurs étrangers de l'internet ne sont pas soumis aux mêmes contraintes réglementaires et fiscales, des inégalités qui créent des distorsions dans la concurrence" a affirmé Fleur Pellerin.

Grâce à l'optimisation fiscale, les géants d’internet américains que sont Google, Apple, Facebook ou Amazon parviennent à réduire le montant de leur impôt à des sommes dérisoires au regard de leurs bénéfices.  En France, ces entreprises n’ont payé que 37,5 millions d'euros en 2011, alors qu'ils auraient dû débourser quelque 830 millions, selon un récent rapport de la Fédération française des télécoms.

Pour faire face à l’érosion des recettes fiscales, Fleur Pellerin a notamment lancé l’idée de la création d'une assiette communautaire minimale sur l'impôt sur les sociétés. Autre piste, celle d’une taxe ciblée sur les géants d’Internet, reste dans les tuyaux.  

Une position européenne coordonnée en projet

« Tout le monde est parfaitement conscient que ce travail doit se faire dans le cadre de l’OCDE, mais une position européenne coordonnée pour demander la révision des conventions fiscales multilatérales et bilatérales est importante », a précisé la ministre, renvoyant la fiscalité à un sujet « parmi d’autre » dans la préparation du sommet d’octobre.

Ces propositions s’appuient notamment sur le rapport sur la fiscalité du numérique au ministre du Conseil national du numérique(CNN).  Remis  au ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, ainsi qu’à Fleur Pellerin un peu plus tôt dans le mois le rapport recommandait au  gouvernement une action au niveau international (G20, OCDE et Union européenne) sur les règles fiscales du secteur numérique.

Parmi les autres axes de travail,  la création d’un fonds européen de capital-risque afin de stimuler l’innovation et la croissance dans le secteur du numérique ainsi que la mise en place d'une autorité européenne de régulation du numérique.

Reste que la lutte contre l’optimisation fiscale et l’idée d’une taxe apparaissent comme les mesures phare d’un possible dispositif européen. Du côté des eurodéputés  socialistes, on appelle à ce que la « taxe Google » soit « mise en chantier dès le prochain Conseil des ministres européens dédié au numérique».

"Ces dernières années, nous avons constaté un transfert de richesses sans précédent des industries de contenus, dont la plupart sont fiscalement domiciliées en Europe et en France, vers les géants américains du Net grâce à l'optimisation fiscale" note pour sa part Marielle Gallo (UDI)

Aucune  décision ou de position commune n’a cependant été annoncée, les ministres européens accompagnés par Neelie Kros s’étant éclipsés dès fin de la réunion sans passer par la conférence de presse.  «L’objectif de la réunion n’était pas de prendre une décision » a cependant rappelé la ministre.

L’initiative de Fleur Pellerin devrait perdurer. Cette dernière a affirmé à l’issue de la réunion qu’elle et ses homonymes européens avait décidé « de se retrouver régulièrement ».